POLITIQUE

Diffamation: Amir Khadir n'aura pas à indemniser un ex-associé de Tony Accurso

24/05/2017 02:47 EDT | Actualisé 24/05/2017 06:51 EDT
PC

L'ex-associé de Tony Accurso Marcel Melançon n'aura pas un sou d'Amir Khadir qu'il poursuivait en diffamation, même si un juge a tranché que le député a commis une faute en le qualifiant de "bagman".

La poursuite de M. Melançon contre le député de Québec solidaire (QS) a été rejetée par le juge Brian Riordan de la Cour supérieure, dans une décision rendue mercredi.

Parmi plusieurs paroles qualifiées de diffamatoires par M. Melançon, le juge n'en a retenu qu'une, soit lorsque M. Khadir l'a appelé un "bagman".

M. Melançon, aussi un ancien collecteur de fonds pour le Parti québécois (PQ), avait poursuivi le politicien en janvier 2014 pour une somme de 300 000 $.

L'action en dommages pour propos diffamatoires découle de paroles tenues par le député lors de deux émissions de radio en 2013, que M. Melançon n'a pas appréciées.

Lors de l'une d'entre elles, M. Khadir avait laissé entendre que M. Melançon organisait des cocktails de financement pour le PQ et qu'il donnait des "cours 101" de financement illégal. De plus, il associait le demandeur à un certain Tony Accurso, un homme d'affaires dont le nom a été cité à maintes reprises lors de la Commission Charbonneau.

Puis, le 10 décembre 2013, lors d'une autre émission, il a qualifié le demandeur de "bagman" auprès du Parti québécois à la fin des années 1990, le décrivant aussi comme le principal argentier de ce parti politique pendant la même période.

Selon le juge Riordan, aider à financer un parti politique est une activité légale et même louable dans une démocratie. Lorsque M. Khadir l'a qualifié de collecteur de fonds du PQ, ce propos n'était pas faux, ni fautif, ni susceptible de lui causer du tort, relève le juge.

Il note aussi que c'est Jean Brault qui a dit devant la Commission Gomery sur le scandale des commandites que Marcel Melançon lui avait donné le cours "contributions 101" sur les contributions politiques et que M. Khadir n'a que répété ces propos.

Et puis, M. Melançon a réellement été l'associé de Tony Accurso à une certaine époque. Il a toutefois témoigné que lorsqu'ils étaient associés, ni lui-même ni M. Accurso n'ont commis quelconque illégalité et qu'"il n'y a pas de raison de ne pas le croire", écrit le juge.

Mais il estime toutefois que l'emploi du mot "bagman" a une connotation péjorative. Il note que M. Khadir l'associait initialement dans l'entrevue à la collecte de fonds, mais que peu après, il a parlé plus largement de "l'influence du milieu de la construction".

Ce faisant, il "est allé trop loin", note le magistrat, qui y voit faute.

Mais il n'accorde pas de dommages à M. Melançon.

Selon le juge, les propos tenus par M. Khadir sont "plutôt dociles" comparés à ceux tenus par Jean Brault devant le juge Gomery. Il ne s'agissait pas d'une attaque calculée ou coordonnée contre M. Melançon, poursuit le juge. Et il ne croit pas que les ennuis de M. Melançon soient causés par l'emploi du mot "bagman" à la radio par le député Khadir.

"L'eau tourbillonnait autour du demandeur et les propos du défendeur n'y ajoutaient qu'une goutte".

M. Melançon est déçu du jugement, a indiqué son avocat, Marc-André Blain, en entrevue téléphonique.

Son client ne recherchait pas un dédommagement, il est indépendant de fortune et aurait remis les sommes obtenues à un organisme de charité, a-t-il précisé.

"Sa déception est plus due au fait que quelqu'un a commis une faute, mais a une absolution inconditionnelle. Il n'a pas de punition, il n'est pas blâmé", a déclaré Me Blain après avoir parlé

à son client. Il estime d'ailleurs avoir fait la preuve des dommages, contrairement à ce que le juge a retenu, et considère comme préjudiciable l'association du nom de son client à des situations de financement illégal de partis politiques, en pleine commission Charbonneau.

M. Khadir avait aussi déposé une demande reconventionnelle contre M. Melançon parce qu'il jugeait que sa poursuite visait à le bâillonner. Le juge a rejeté cette demande.

M. Melançon n'a pas encore décidé s'il allait en appeler de la décision du juge Riordan, a indiqué Me Blain.

Il n'a pas été possible de joindre M. Khadir mercredi, car il se trouvait au Mexique pour un rassemblement des forces progressistes dans le cadre des renégociations de l'ALÉNA.

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