Ottawa se dote d'une ligne antifraude pour faciliter la dénonciation

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Denis Desnoyers de la GRC, Pierre Yves Guay du Bureau de la concurrence et Lynne Tomson de Services et Approvisionnements Canada expliquent la création d'une ligne antifraude au gouvernement fédéral, le 20 avril 2017 Photo : La Presse canadienne | Radio-Canada
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À l'instar de l'UPAC et de la Ville de Montréal, le gouvernement canadien instaure une ligne téléphonique et un formulaire en ligne pour permettre aux Canadiens de dénoncer, de manière anonyme, des situations potentiellement frauduleuses dans l'attribution de contrats fédéraux ou la conclusion d'accords immobiliers.

Comme l'explique Pierre Yves Guay du Bureau de la concurrence, le gouvernement canadien s'apprête à injecter beaucoup d'argent dans les infrastructures : « On veut s'assurer que l'intégrité des processus d'approvisionnement va être respecté et essayer d'éviter à tout prix que le trucage d'offres, la fraude et la corruption viennent chercher une partie de cet argent-là et qu'il ne soit pas dépensé de manière appropriée ».

En avril 2016, le gouvernement libéral de Justin Trudeau s'est engagé à doubler les dépenses en infrastructures au cours des dix prochaines années, pour un investissement total de 120 milliards de dollars.

La ligne antifraude créée par Ottawa est le fruit d'un partenariat entre le Bureau de la concurrence, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui ont tenu une conférence de presse jeudi à Ottawa pour expliquer cette initiative. À noter qu'aucun financement supplémentaire ne leur a été attribué par Ottawa en lien avec ce projet; les trois partenaires puisant dans leurs ressources actuelles pour y participer.

L'idée de ce projet consiste aussi à mettre en commun des informations qui, autrement, pourraient être traitées isolément. « Ainsi nous aurons tous la même information et nous ne dédoublerons pas les enquêtes pour une même situation, au même moment », d'expliquer M. Guay.

Le Bureau de la concurrence s'attend à beaucoup de dénonciations

Les 70 enquêteurs dont dispose le Bureau de la concurrence à travers le pays mènent, bon an mal an, une dizaine d'enquêtes sur de possibles cas de fraudes ou de corruption en lien avec les contrats fédéraux.

L'exemple de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), ou encore celui d'autres pays ayant pris des mesures semblables, permet de croire que le gouvernement canadien va recevoir « un volume élevé de dénonciations » selon Pierre Yves Guay.

Lynne Tomson de SPAC assure pour sa part que l'instauration de cette ligne antifraude n'est pas liée à un accroissement des signalements.

Pourquoi dénoncer?

M. Guay affirme qu'il est difficile d'établir les motivations des gens qui dénonceront des comportements douteux : « La conscience est une chose étrange, dit-il, les gens peuvent avoir du mal à dormir lorsque les choses ne se déroulent pas comme il faut ». Il cite aussi les cas d'employés qui peuvent se sentir « frustrés » devant les « comportements frauduleux » de leur employeur.

Aucune récompense n'est prévue pour ceux qui décrocheront le combiné ou rempliront le formulaire en ligne afin de signaler des cas possibles de fraude, de corruption ou de collusion.

« Les enquêtes sur des cas de corruption sont complexes et longues », affirme Denis Desnoyers de la GRC qui dit que la GRC ne peut enquêter sans l'aide du grand public, de partenaires d'autres gouvernements et agences ainsi que des employés du gouvernement. « Nous ne pouvons enquêter que sur les informations dont nous avons connaissance », dit-il.


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