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Trans Mountain: l'Office national de l'énergie peut déroger aux règlements municipaux, conclut la cour

28/03/2017 11:57 EDT | Actualisé 28/03/2017 11:57 EDT
La Presse canadienne

Dans un litige opposant la Ville de Burnaby et le promoteur de l'oléoduc Trans Mountain, la Cour d'appel de Colombie-Britannique conclut que l'Office national de l'énergie (ONÉ) a le pouvoir de déroger à un règlement municipal.

Trans Mountain devait amorcer en 2014 des travaux exploratoires sur le mont Burnaby, ce qui obligeait l'entreprise à couper des arbres, à forer des trous de sonde et à utiliser de la machinerie lourde - des activités qui contrevenaient à la réglementation municipale. L'entreprise avait auparavant demandé à l'ONÉ si elle pouvait procéder sans le consentement de la Ville.

La Ville de Burnaby n'a pas contesté l'avis favorable de l'ONÉ, mais lorsque Trans Mountain a commencé ses travaux, en septembre 2014, la compagnie a reçu un avis de violation des règlements municipaux. L'affaire a été déférée en Cour suprême de Colombie-Britannique (l'équivalent de la Cour supérieure), qui a statué en 2015 que l'ONÉ disposait du pouvoir constitutionnel de déroger aux règlements municipaux.

La Cour d'appel a confirmé lundi ce jugement de première instance. Au nom de deux de ses collègues, la juge Lauri Ann Fenlon écrit que l'ONÉ peut négocier un compromis entre les règlements municipaux et les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.

La Ville de Burnaby s'oppose toujours au projet de 7,4 milliards $, qui prévoit de tripler la capacité de l'oléoduc qui achemine du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'au Pacifique. La Ville a demandé à la Cour d'appel fédérale, en décembre, le droit de contester le feu vert donné par le gouvernement libéral de Justin Trudeau en novembre.

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