De nombreux membres présumés de la mafia montréalaise arrêtés dans le cadre de l'opération Clemenza sont sur le point de retrouver leur liberté, sans avoir subi de procès pour les crimes graves dont ils avaient été accusés.
La Couronne fédérale abandonne en effet les accusations contre 36 individus, dont un à titre posthume, pour éviter de détailler les moyens technologiques utilisés afin d'amasser la preuve contre eux.
Onze personnes seront tout de même traduites devant les tribunaux. La Couronne a demandé un report jusqu'au 23 mai pour la divulgation de la preuve dans ces dossiers.
L’opération Clemenza, lancée en 2010 par la Gendarmerie royale du Canada, a permis d’arrêter une cinquantaine de personnes associées par la police au crime organisé traditionnel italien lors d’une série de rafles menées entre juin 2014 et mai 2016.
Des centaines de chefs d’accusation ont été déposés contre les prévenus : gangstérisme, production, importation, possession et trafic de stupéfiants, enlèvement, séquestration, extorsion, voies de fait, incendie criminel, etc.
Des cellules liées à Giuseppe De Vito, assassiné au cyanure en 2013, et aux frères Bastone avaient notamment été visées dans une première rafle. La dernière avait permis d’écrouer Liborio Cuntrera, fils d’Agostina Cuntrera, un proche du clan Rizzuto assassiné en 2010.
Interceptions de type PIN to PIN
L’opération Clemenza s’inscrivait dans la foulée de l’opération antimafia Colisée, qui avait décapité la direction du clan dirigé par Nicolo Rizzuto et son fils Vito, considéré comme le parrain de la mafia montréalaise.
« La particularité du projet Clemenza est que l'ensemble de la preuve a été amassé grâce à l'interception de communications électroniques communément appelées PIN to PIN sur des appareils BlackBerry », avait expliqué la Sûreté du Québec lors de la première rafle.
Selon le journaliste Daniel Renaud, de La Presse, qui avait eu la primeur de cette nouvelle, c’est précisément pour éviter d’en dire davantage sur cette méthode d’enquête que les procureurs de la Couronne fédérale ont demandé le retrait de chefs d’accusation contre des individus arrêtés.
En entrevue à Isabelle Richer et à Gravel le matin, le journaliste explique que l’enquête de la GRC avait préalablement été éventée de façon imprévue lorsque l’aspirant parrain Salvatore Montagna a été assassiné par un groupe d’individus gravitant autour du caïd Reynald Desjardins, en novembre 2011.
La GRC a alors été contrainte de remettre la preuve amassée contre l’entourage de Reynald Desjardins à la Sûreté du Québec. M. Desjardins a finalement plaidé coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre en juillet 2015.
L’un des complices de ce dernier, Vittorio Mirarchi, s’était cependant adressé à la Cour d’appel pour obtenir plus de détails au sujet de cette méthode d’interception de communications, souligne Daniel Renaud.
Le jour où la cause devait être entendue, la Couronne a conclu une entente avec Vittorio Mirarchi et d’autres accusés, qui ont finalement plaidé coupables à une accusation réduite de complot pour meurtre.
Dans ces deux derniers cas, les aveux des accusés ont permis à la Couronne de ne pas divulguer de détails sur la preuve amassée.
