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Fini les frais accessoires, bonjour les frais d'examens

19/03/2017 09:34 EDT | Actualisé 19/03/2017 09:34 EDT

Bien que les frais accessoires soient désormais interdits au Québec, un reportage de l'émission Enquête montre qu'une clinique ophtalmologique facture désormais pour des tests pour compenser la perte des revenus associés à ces frais. Selon le registre de surveillance des frais accessoires, cette clinique ne serait pas la seule à avoir ce genre de pratique.

Un texte de Michel Marsolais

Avec la fin des frais accessoires décrétée par le gouvernement québécois, plusieurs craignaient que des médecins trouvent des façons créatives de facturer des sommes additionnelles.

« On nous a rapporté plusieurs cas de cliniques ophtalmologiques. Cela nous apparaît comme un contournement du règlement. » - Stephane Defoy, de la Clinique communautaire Pointe-St- Charles

Le reportage de l'émission Enquête a révélé que des ophtalmologistes de Boisbriand facturaient désormais pour des tests - pas toujours utiles - au lieu des frais accessoires. Un stratagème qui est aussi utilisé dans d'autres cliniques, confirme le registre de surveillance des frais accessoires créé à la fin de janvier.

« Au lieu de facturer des gouttes, ce qu'on voit, c'est qu'on propose des examens à des patients. On ne les facturait pas pour ce genre d'examens-là auparavant. Et là tout à coup, de façon préventive, on leur propose ces examens-là et on leur réclame des montants », déplore Stephane Defoy, l'organisateur communautaire de la Clinique communautaire Pointe-St- Charles, organisme qui a initié le registre de surveillance.

Le député de Québec solidaire Amir Khadir se dit déçu. « Je suis choqué d'apprendre qu'en fin de compte le public n'est pas protégé contre certains abus. Les médecins ophtalmologistes sont les médecins spécialistes les plus payés au Québec. C'est au-dessus de 600 000 $ par an, juste en paiement de la RAMQ. Et ils vont chercher plusieurs millions avec ce genre de manigances et de pratiques frauduleuses », dénonce-t-il.

Contraire au code de déontologie

Le Collège des médecins du Québec a décliné notre demande d'entrevue en disant que le syndic avait été saisi de l'affaire. Il précise toutefois qu'il est contraire au code de déontologie d'exiger des tests qui ne sont pas requis.

Visé par notre reportage, l'Institut de l'oeil des Laurentides s'est défendu en déplorant notamment que les hôpitaux recevaient de l'argent de la RAMQ pour des frais rattachés à certaines chirurgies comme la cataracte. Ce qui n'est pas le cas pour les cliniques privées.

Stéphane Defoy pense aussi qu'il y a un flou dans la règlementation sur les différents examens des yeux, notamment les tomographies.

« Il y en a de ces examens-là qui sont couverts selon sept pathologies et il y en a d'autres qui ne sont pas assurés, mais là il y a de la confusion. Il y a une zone grise », dit-il.

M. Defoy croit qu’il serait souhaitable que la Régie de l'assurance maladie (RAMQ) assure tous ces types d’examens pour clarifier la situation.

Pour sa part, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a fait savoir que la RAMQ enquêtait sur l'Institut de l'oeil des Laurentides.

Une quarantaine de cas de facturations ont été signalés au registre de surveillance depuis sa création. La plupart concernent des formulaires administratifs, ce qui ne constitue pas des frais accessoires aux yeux de la loi.

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