Dix ans après une impressionnante perquisition de la GRC, une entreprise de Montréal est condamnée à payer une amende de 450 000 $ pour avoir utilisé des stratagèmes de télémarketing.
Un texte de Claude Laflamme, de La facture
En 2007 et en 2009, La facture avait raconté l’histoire de petits entrepreneurs qui se faisaient piéger par un réseau d’entreprises de télémarketing trompeur.
À certains, on faisait faussement croire qu’ils devaient se procurer une trousse de premiers soins d’Ambulance Saint-Jean. On tentait alors de leur soutirer 300 $ pour une trousse contrefaite, alors que la véritable trousse d’Ambulance Saint-Jean coûtait six fois moins cher.
À d’autres, on livrait des rouleaux d’impression de factures sans qu’ils les aient commandés, en exigeant qu’ils les paient à un prix exorbitant. On les menaçait d’aller au recouvrement s’ils ne payaient pas.
Apprendre à duper les commerçants
À l'époque, une collaboratrice de La facture avait répondu à une offre d’emploi de Comexco, une des entreprises reliées à ce réseau. Elle s’était présentée au 615, rue Belmont, au centre-ville de Montréal, pour passer une entrevue pour un poste d’agente de télémarketing. Elle avait alors appris qu’en plus des trousses de premiers soins contrefaites de l’entreprise International Secure Technologies, on y vendait des papiers à rouleaux et des bottins téléphoniques d’entreprises.
La GRC enquêtait alors sur les pratiques de ce réseau. « S’ils vous ont vendu une trousse, votre nom n’est pas effacé. Ils vont revenir et ils vont vous relancer avec le bottin d’entreprises et la même chose avec les rouleaux de papier », nous avait expliqué Sylvain L’Heureux, de la GRC.
Notre collaboratrice avait reçu une formation de vendeuse où on montrait comment duper les petits commerçants. « On ne peut pas leur dire que c’est une commande qui est déjà passée, parce que ce n’est pas vrai; il n’y a personne qui a passé la commande », a expliqué la formatrice, dans le cadre d’une conversation captée à l’aide d’une caméra cachée.
Elle a aussi prétendu qu’il ne s’agissait pas de vente sous pression, mais plutôt de vente « assumée ». « Quand on appelle le client, c’est nous qui dirigeons la conversation. »
Encore des fraudes, même après les arrestations
La GRC a reçu plus de 2600 plaintes au sujet des entreprises liées à ce réseau. En octobre 2007, 160 policiers ont débarqué dans les locaux de ces entreprises, sur la rue Belmont pour effectuer une perquisition. Cinq dirigeants ainsi que 130 membres du personnel ont été arrêtés.
Pourtant, en 2009, Louis Poulin, d’Animobouffe à Lévis, a été harcelé au téléphone par une de ces entreprises suspectes : « Si vous ne voulez pas payer votre facture, je vous dis que nous, on va continuer à vous réclamer des montants et on va continuer à vous ajouter des frais d’intérêts », lui avait-on affirmé au téléphone, alors qu’il n’avait rien commandé.
Deux ans après la perquisition, ces entreprises continuaient donc toujours à utiliser les mêmes stratagèmes pour arracher de l’argent à de petits entrepreneurs.
L’enquête du Bureau de la concurrence
Pendant ce temps, le Bureau de la concurrence poursuivait toujours son enquête. Pour lui, il était normal qu’une telle enquête prenne autant de temps.
«Il faut que notre preuve soit toujours hors de tout doute raisonnable. Donc, le fardeau de la preuve nous appartient et c’est toujours très long. Il faut être certain avant de déposer des accusations.» - Diane L’Écuyer, du Bureau de la concurrence
En 2011, des accusations de fraude et de télémarketing trompeur ont finalement été portées contre cinq personnes et quatre sociétés. Au printemps 2015, trois dirigeants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis et à des amendes, dont la plus élevée atteint 50 000 $. Elle a été imposée à la présidente de Comexco, Amalia Di Falco.
Un règlement final et une amende de 450 000 $
En février dernier, le Bureau de la concurrence a décidé d’en arriver à un règlement final dans ce dossier. L’entreprise Mega Byte Information, reliée à ce réseau, a plaidé coupable à des accusations d’avoir utilisé un stratagème de télémarketing trompeur. Elle a dû payer une amende de 450 000 $. Il est interdit à son président, Georges Haligua, d’exercer toute activité de télémarketing pour les dix prochaines années.
Malgré cette amende, l’un des petits entrepreneurs harcelés par ces entreprises de télémarketing trompeur trouve que certaines personnes s’en sont bien sorties.
«Je trouve que ce sont des sentences relativement bonbon, à part le 400 000 $, qui est un peu plus significatif. Le restant, je trouve que c’est relativement léger.» - Frédéric Lalonde
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