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Allégations de fabrication de preuves au SPVM : Coiteux réitère son appui indéfectible à la SQ

Enquête sur le SPVM: Coiteux réitère son appui indéfectible à la SQ

Le ministre québécois de la Sécurité publique réitère que la Sûreté du Québec (SQ) a toute sa confiance pour mener l'enquête sur des allégations de fabrication de preuves au sein de la Division des affaires internes du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), malgré de nouvelles révélations du Devoir.

Selon le quotidien, un des policiers du SPVM à l’origine des allégations, Roger Larivière, a fait l’objet d’un « rapport de surveillance » soumis par quatre enquêteurs de la SQ qui l'avaient surpris en discussion avec le chroniqueur Stéphane Berthomet dans un restaurant de Montréal en octobre 2014.

Appuyant ses informations sur des documents du SPVM qu’il a obtenus, Le Devoir soutient que le « rapport de surveillance » a été transmis au commandant de l’Unité régionale mixte Nicodemo Milano, qui l’a fait suivre à la Division des affaires internes du SPVM.

Dans son témoignage à l’émission J.E. de TVA, qui a révélé l’affaire au grand jour, M. Larivière affirme que le SPVM a fouillé sa résidence et son lieu de travail après cette rencontre avec M. Berthomet.

En entrevue jeudi matin à Radio-Canada (RDI), le porte-parole de la SQ, Guy Lapointe, a démenti ces informations. Selon lui, la présence de policiers provinciaux dans le restaurant où étaient attablés les deux hommes relève d’un pur hasard.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a été pressé de questions mercredi matin par la presse parlementaire. Photo: Radio-Canada

«Ce n’est pas opération de filature, ce n’est pas une opération de surveillance, mais une rencontre impromptue qui a eu lieu dans un restaurant.» - Guy Lapointe

« On parle de policiers qui étaient au restaurant et qui ont été témoins d’une rencontre. Pour eux, cette rencontre était préoccupante et ils ont choisi de la rapporter à leur supérieur », a-t-il fait valoir. « On ne parle pas d’une opération policière en bonne et due forme. On n’est pas dans ça du tout. »

Les partis d’opposition n’ont pas tardé à voir dans les informations du Devoir une preuve supplémentaire que l’enquête sur les allégations de fabrication de preuves au SPVM doit être chapeautée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), plutôt que par la police provinciale. Mais le ministre Coiteux n’est « absolument pas » de cet avis.

«Ça a été démenti par le porte-parole de la SQ ce matin que la SQ avait quelque chose à voir avec cette enquête-là. On parle d’un signalement, pas d’une enquête, ça ne remet pas du tout les choses en question.» - Martin Coiteux

« La SQ va déployer des enquêteurs chevronnés, les meilleurs en la matière. La SQ va s’assurer que ces enquêteurs n’ont absolument rien à voir avec quelque enquête que ce soit qui aurait touché cette cause », a-t-il poursuivi, reprenant les assurances formulées plutôt par l’agent Lapointe.

« La SQ va se voir adjoindre un procureur du DPCP. La SQ va travailler avec le commissaire à la déontologie policière aussi », a encore dit M. Coiteux. « Ce sont des mesures vraiment exceptionnelles, des mesures qui sont à leur face même extraordinaire, parce que c’est une cause, une question sensible et très importante. »

Le ministre Coiteux « a la situation très bien en main », a commenté pour sa part le premier ministre Philippe Couillard.

Des policiers écartés de l'enquête

Guy Lapointe a tout de même assuré que les policiers qui ont surpris le M. Larivière au restaurant seront « automatiquement éliminés » de l’enquête qui a été déclenchée.

« On va choisir des enquêteurs qui n’ont pas de lien, qui n’ont jamais travaillé par exemple au sein de l’escouade avec les policiers qui sont au coeur dans les allégations », a-t-il précisé. « Aussi, compte tenu de l’ensemble de ce qui a été révélé dans le reportage, on va aussi faire appel à des enquêteurs qui ont une expertise en matière de lutte contre le crime organisé. »

«Il y a une enquête qui va être faite, et il va y avoir des résultats à cette enquête. Et on se reparlera à ce moment de la suite des choses. Peut-être que des accusations vont être portées. Je ne le sais pas. On va voir.» - Martin Coiteux

Malgré les propos de M. Lapointe, le chef péquiste Jean-François Lisée a soutenu que les informations du Devoir constituent un « argument supplémentaire » justifiant une enquête indépendante. « L’apparence d’indépendance n’est pas au rendez-vous », estime-t-il.

« Ça conforte notre position », a pour sa part commenté le porte-parole caquiste en matière de Sécurité publique. André Spénard maintient que le BEI devrait mener l’enquête, même s’il n’est « peut-être pas équipé à l’heure actuelle » pour le faire, avec l’aide du ministère de la Sécurité publique.

Le député de Québec solidaire réclame quant à lui une commission d'enquête publique sur le SPVM.

Le ministre Coiteux a soutenu mercredi que l’idée de confier l’enquête au BEI, ne « tient pas la route », parce que ses enquêteurs ne sont pas formés pour ce genre de cas. Il avait rappelé que le mandat du BEI consiste à enquêter sur des interventions policières ayant causé la mort ou des blessures graves de citoyens.

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