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Le traité commercial Canada-Union européenne franchit une autre étape

24/01/2017 10:35 EST | Actualisé 24/01/2017 10:35 EST
La Presse canadienne/Adrian Wyld

L'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) a été adopté par la commission du commerce international du Parlement européen. Prochaine étape : l'accord sera soumis aux 751 députés européens, le 15 février, à Strasbourg.

Comme l’a expliqué le porte-parole de la direction des communications du Parlement européen, Linder Bálint Péter, le mandat de la commission du commerce international est de formuler une recommandation au Parlement.

Par exemple, explique M. Péter, il aurait été possible que les membres de la commission s’opposent à l’adoption de l’AECG et que l’accord soit tout de même soumis au vote des députés.

Le projet de recommandation a été adopté par 25 votes pour, 15 contre et 1 abstention.

Si le Parlement européen approuve l’accord, celui-ci pourrait s’appliquer provisoirement dès avril 2017.

Le gouvernement canadien a déposé, le 31 octobre 2016, le projet de loi C-30 à la Chambre des communes portant sur la mise en œuvre de l’AECG. L’étape de la deuxième lecture et d’un renvoi à un comité des communes a été franchie le 13 décembre 2016. Le gouvernement espère adopter ce projet de loi au début de 2017.

Un test important

L'AECG a valeur de test pour l'Union européenne et pour sa capacité à négocier des accords de libre-échange, à plus forte raison dans la perspective d'un retour du protectionnisme aux États-Unis.

Une des premières décisions du président Donald Trump a été de retirer les États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP).

Il a également l'intention de renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) avec le Canada et le Mexique.

«C'est plus qu'un simple accord de libre-échange avec le Canada. C'est l'expression de notre relation avec le reste du monde.» ― Sorin Moisa, chargé du traité de l'AECG au sein de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen

L’accord touche plus de 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens. Les négociations ont débuté en mai 2009 et ont été conclues en septembre 2014 à Ottawa. L’UE et le Canada ont ratifié l’accord le 30 octobre 2016.

En plus de supprimer la plupart des tarifs douaniers entre le Canada et l’Union européenne – il y a tout de même des exceptions comme les produits laitiers, la volaille et les œufs –, l’accord prévoit une reconnaissance mutuelle des certifications et une ouverture des marchés publics respectifs.

Déclaré accord mixte par la Commission européenne en juillet 2016, l’AECG doit être ratifié par 38 parlements régionaux et nationaux.

Les opposants de l'AECG craignent qu'il ne renforce les multinationales et ne tire vers le bas les normes en matière d'alimentation, d'environnement ou de contrat de travail.

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