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Uber: le permis a été octroyé dans le secret

02/12/2016 12:56 EST | Actualisé 02/12/2016 12:57 EST
ASSOCIATED PRESS
FILE - In this Monday, Sept. 12, 2016, file photo, a self-driving Uber sits ready to take journalists for a ride during a media preview in Pittsburgh. Ride-hailing company Uber Technologies Inc., announced Monday, Sept. 19, that the company will soon open an office in Detroit. The San Francisco-based company wouldn’t confirm where the facility will be located or how many people will work there, but ties between Detroit and Silicon Valley are growing as research into self-driving cars accelerates. (AP Photo/Gene J. Puskar, File)

Les représentants de l'industrie du taxi demandent une révision de la décision d'octroyer un permis d'intermédiaire de taxi à la multinationale Uber pour son projet pilote.

L'avocat représentant l'industrie, Me Claude Coursol, a soutenu vendredi devant la Commission des transports du Québec (CTQ) que celle-ci n'avait pas le droit de délivrer ce permis parce qu'elle n'a pas respecté ses propres règles de procédure.

Selon la preuve présentée par Me Coursol, Uber a présenté une nouvelle demande de permis le 21 octobre, soit le lendemain du jour où le ministre des Transports, Laurent Lessard, a modifié la réglementation de la loi sur le taxi afin de permettre le projet pilote d'Uber.

La demande a été approuvée dans les heures suivantes par une employée de la CTQ, Patricia Caron, bien que cette dernière ne soit pas commissaire. Les règles de la Commission prévoient qu'une "personne désignée" peut rendre une décision lorsqu'une demande a été publiée par la CTQ et qu'elle n'ait soulevé aucune opposition.

Or, cette demande n'a pas été rendue publique avant que la décision ne soit rendue, comme le prévoit la procédure, de sorte que les opposants n'ont jamais eu la possibilité de se manifester. Selon Me Coursol, l'industrie a ainsi été placée devant un fait accompli après une décision prise dans le plus grand secret, d'où la demande de révision.

Par ailleurs, dans le cours de ses représentations, Me Coursol a soulevé une anomalie dans l'octroi du permis, soutenant que celui-ci avait été illégalement octroyé à un prête-nom, en l'occurrence Uber Canada inc., puisque les documents de soutien à la demande de la multinationale démontent que toutes les activités sont dirigées et menées par d'autres entités, soit Uber BV et Raiser BV.

Les avocats d'Uber devaient faire leurs propres représentations plus tard en journée.

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