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Des centaines d'amendes salées distribuées aux propriétaires de chiens non enregistrés

25/11/2016 07:14 EST | Actualisé 25/11/2016 07:20 EST
Radio-Canada

La Ville de Montréal a distribué 296 amendes à des propriétaires de chiens qui ne respectaient pas les nouvelles règles mises en place depuis le début du mois d'octobre. Des amendes parfois salées, que certains veulent contester.

Un article de Bahador Zabihiyan

Certains estiment que les patrouilleurs canins n’ont pas fait assez de sensibilisation et ont fait preuve de trop de zèle. Le chien d’Aude Castonguay a été contrôlé par des patrouilleurs de la Ville de Montréal, embauchés récemment pour faire appliquer le nouveau règlement. Celui-ci prévoit que tous les chiens et chats doivent être enregistrés auprès des arrondissements.

Or, le petit lévrier de Mme Castonguay n’était pas enregistré. Celle-ci se trouvant à l’extérieur de Montréal, c’est son amie qui le promenait et le constat d’infraction a donc été émis au nom de celle-ci. Montant total du constat: 441 dollars, incluant les frais.

Mme Castonguay et son amie qui promenait le chien contestent le constat, émis il y a deux semaines. « C’est sûr que je contestais parce que c’est aberrant, je comprends le règlement, je comprends que ça soit pertinent de recenser les chiens qu’il y a dans la ville, mais de mettre une amende assez salée seulement un mois après que le règlement ait été mis en place, ça, je trouvais ça un peu ridicule », dit cette étudiante à la maîtrise.

En fait, depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement le 3 octobre dernier, les patrouilleurs canins ont émis environ 240 constats pour des animaux non enregistrés. La plus grosse amende a été de 500 dollars, sans les frais.

30 nouveaux cas problématiques

Les patrouilleurs canins ont ouvert 30 dossiers pour des animaux qui pourraient être considérés comme étant « des chiens à risque ». Ces dossiers ont été ouverts à la suite de dénonciations, dont certaines antérieures au 3 octobre, date de l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Un expert effectue une évaluation du chien pour déterminer s’il est dangereux, à risque, ou si des conditions particulières doivent imposées au chien et au maitre.

Qu’est-ce qu’un chien à risque?

Un chien qui tente de mordre ou d’attaquer, qui mord ou attaque, qui commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal.

Si le chien à risque va dehors, il doit être muselé en tout temps, tenu en laisse de moins de 1,25 m, sauf dans les parcs à chiens, toujours sous surveillance d'un adulte.

Qu’est-ce qu’un chien dangereux?

Un chien qui a causé la mort d’une personne ou d’un animal.

Dans les 30 chiens à risque recensés depuis le 3 octobre, il peut y avoir des pitbulls, indique la Ville. Mais ce n’est pas à cause des dispositions spécifiques visant les chiens de type pitbull que ces animaux font l’objet d’une évaluation. C’est parce qu’ils ont tenté de mordre ou d’attaquer, ou qu’ils ont mordu ou attaqué une personne ou un autre animal.

En effet, les dispositions visant spécifiquement les pitbulls ne sont pas encore appliquées par la Ville, car elles font l’objet d’une bataille judiciaire entre Montréal et la SPCA.

Les deux parties vont être en Cour d’appel aujourd’hui pour déposer leur argumentation.

En plus des 30 nouveaux chiens à risque, il y a 49 chiens qui avaient déjà été déclarés problématiques par la Ville avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. En vertu de celui-ci, ces 49 chiens sont considérés comme « à risque ».

C’est dans l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve où la Ville a identifié le plus grand nombre de chiens qui pourraient être déclarés à risque ou dangereux. Il y a huit de ces bêtes dans cet arrondissement. À Rosemont-La Petite-Patrie, il y a sept dossiers d’ouverts pour des chiens problématiques. Côtes-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce arrive en troisième position avec six dossiers ouverts pour des chiens problématiques.

Une dame attaquée à l’abdomen

Une citoyenne de Montréal-Nord a été attaquée à l’abdomen par un chien lundi dernier, indique Philippe Sabourin, porte-parole de la Ville de Montréal. Un huissier a remis au propriétaire un avis d’infraction avec des conditions de garde pour ce chien, mercredi. Le propriétaire devra payer une amende dont le montant pourrait aller jusqu’à 2000 $. Son chien devra suivre une évaluation du comportement. Le chien doit aussi être sous la surveillance constante d’un adulte et muselé et gardé en laisse à l’extérieur.

Trois nouveaux patrouilleurs canins

Une équipe a été mise en place à Montréal pour sillonner la ville et distribuer des amendes aux propriétaires récalcitrants. L'équipe s'ajoute « à la structure déjà existante », car des employés municipaux font déjà des patrouilles au niveau des arrondissements et de la ville-centre. L'équipe compte trois employés permanents, l'équivalent d'un employé temporaire et une autre personne chargée de la planification.

En fait, elle a pris la relève des patrouilleurs de la firme privée VCS Investigation embauchés par la Ville cet été, dont le contrat s’est terminé début octobre.

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