BIEN-ÊTRE

Le châtiment corporel envers les enfants, toujours toléré? (VIDÉOS)

22/11/2016 07:03 EST | Actualisé 22/11/2016 07:03 EST

Donner la fessée, taper sur les doigts à coups de règle, frapper avec une ceinture pour corriger le comportement fautif d'un enfant faisait jadis partie des moeurs. Mais aujourd'hui, est-ce que le châtiment physique envers un jeune est toujours toléré au Canada au sens de la loi?

Un texte d' Annie Hudon-Friceau

Un rapport de l'Observatoire des tout-petits, publié lundi, révélait que la proportion d’enfants québécois de 0 à 5 ans qui ont été à la maison victimes de « violence physique mineure », comme une tape sur la main, a diminué, passant de 56,2 % en 2004 à 47,8 % en 2012. Mais que dit la loi à ce sujet?

L'article 43 du Code criminel stipule que :

« Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. »

Des contestations et des balises

Nombreux sont ceux qui ont demandé au Canada d'interdire toute forme de châtiment corporel pour les enfants.

L'affaire s'est rendue jusqu'en Cour suprême, qui a réitéré en 2004 la validité de l'article 43, tout en établissant des balises. L'usage de la force doit être réfléchi et modéré et répondre au comportement réel de l'enfant.

Pour limiter le type et le degré de force qui peut être employé, d'autres critères ont été déterminés. L'adulte ne doit pas frapper un enfant avec un objet, comme une règle ou une ceinture. Il ne peut infliger des coups à la tête ni user de la force envers un enfant de moins de 2 deux ans, un adolescent ou un jeune ayant une déficience.

Une loi du 19e siècle

La teneur de l’article 43 est apparue dans la première version du Code criminel, en 1892. Elle a très peu été modifiée depuis, sauf pour supprimer la mention des patrons qui pouvaient à l'époque utiliser une force raisonnable pour corriger des apprentis.

La conclusion du Polygraphe de l'info : c'est vrai que le châtiment physique envers un enfant est toléré au Canada. Mais des organismes, comme le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, de même que le Comité consultatif sur le droit de la famille au Québec, réclament l'abolition de l'article 43 du Code criminel.

Sur le même sujet: La fessée et les punitions corporelles comme moyen de discipliner les enfants, bonne ou mauvaise idée?

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