POLITIQUE

Un projet de loi privé pour la protection des animaux rejeté à Ottawa

06/10/2016 07:51 EDT | Actualisé 06/10/2016 07:52 EDT

OTTAWA – Le projet de loi privé d’un député libéral qui visait à renforcer les lois canadiennes de la protection des animaux a été rejeté par la majorité de ses collègues au gouvernement, dont le premier ministre Justin Trudeau.

La Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux, présentée par Nathaniel Erskine-Smith, a été mise à mort mercredi soir en deuxième lecture avec 198 voix contre 84. Trente-six néodémocrates et deux conservateurs ont voté pour.

Un total de 117 députés libéraux ont voté contre le projet de loi.

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Le projet de loi aurait défini la bestialité animale. (Photo : Getty)

Après le vote, le député de la région de Toronto a confié au Huffington Post Québec qu’il savait que les projets de loi privés sont rarement adoptés. Alors que plusieurs sont « symboliques », le sien proposait des changements substantiels.

La législation proposée devait interdire l’importation d’ailerons de requins, ainsi que la vente de fourrure de chiens et de chats au Canada. Elle devait aussi amender des provisions du Code criminel reliées à l’abus des animaux, la négligence, les combats d’animaux et la bestialité.

Le projet de loi aurait créé de nouveaux chefs d’accusation pour les individus qui infligent des souffrances à des animaux par « négligence grave ». À l’heure actuelle, la négligence « intentionnelle » est un crime, mais Nathaniel Erskine-Smith, un avocat de formation, dit qu’il est difficile de le prouver.

David Lametti, député de LaSalle-Émard-Verdun, est l’un des seuls libéraux à avoir voté pour ce projet de loi en deuxième lecture. Il reconnaît que ce n’était pas un projet de loi « parfait » et qu’il y avait des inquiétudes « réelles », mais il dit que c’est le temps d’agir pour punir la cruauté animale de façon plus sévère.

« C’est le temps de le faire. On est en retard sur d’autres pays et je crois sincèrement qu’il faut le faire aussitôt que possible », a expliqué David Lametti, après le vote.

Nathaniel Erskine-Smith avait l’appui de plusieurs groupes de défense d’animaux aux pays pour son projet de loi. La semaine dernière, le célèbre animateur sportif Don Cherry s’est aussi porté à la défense du projet.


Mais la grande majorité des députés fédéraux – surtout ceux dans des régions rurales – s’inquiétaient de voir les conséquences d’une nouvelle loi sur les fermiers, les chasseurs et les pêcheurs, entre autres.

Le député conservateur Robert Sopuck a décrit l’initiative comme « fondamentalement défectueuse ». Il a aussi dit qu’il s’agissait d’un projet de loi omnibus, puisque plusieurs lois allaient être changées d’un seul coup.

Malgré cette défaite, Nathaniel Erskine-Smith est sûr que le gouvernement Trudeau prendra des actions concrètes pour améliorer les lois de protection des animaux.

« C’est mieux, au final. C’est mieux pour le gouvernement de prendre des mesures, de consulter et de proposer une législation qui va obtenir le soutien de davantage de membres dans la Chambre. »

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