La Sûreté du Québec enquête sur le présumé vol de documents rapporté par la Coalition avenir Québec (CAQ) concernant un de ses transfuges passés chez les libéraux.
Le porte-parole du parti en matière de justice, le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, en a fait l'annonce mardi matin. La CAQ a remis tous les documents au corps policier qui doit déterminer s'il y a suffisamment de preuves pour recommander le dépôt d'accusations.
La CAQ reproche à un de ses anciens employés, Yan Plante, d'avoir dérobé des documents confidentiels et stratégiques pour ensuite être embauché par le cabinet du premier ministre Philippe Couillard. Il aurait transféré ces documents par voie électronique de son adresse courriel professionnelle à son adresse personnelle. M. Plante a ensuite été forcé de démissionner de son poste de directeur des enjeux spéciaux et des stratégies au cabinet.
"La Sûreté du Québec va évaluer est-ce qu'il y a suffisamment d'éléments pour porter une plainte en matière criminelle, a résumé M. Jolin-Barrette en conférence de presse. À partir du moment où les policiers font leur dossier d'enquête, recommandent de porter des accusations, ça tombe dans les mains du Directeur des poursuites criminelles et pénales, et ça sera à un procureur de la Couronne de juger s'il est convaincu, lui, hors de tout doute raisonnable, qu'il y a eu la commission d'une infraction criminelle."
Il n'a pas voulu préciser toutefois la nature de la plainte déposée à la SQ.
Le parti de François Legault a envoyé une mise en demeure à son ancien employé, ainsi qu'au chef de cabinet de M. Couillard, Jean-Louis Dufresne. Elle exigeait notamment la destruction des documents et une déclaration assermentée précisant l'usage qui avait été fait des documents.
Les négociations se poursuivent entre les avocats de M. Plante et ceux de la CAQ, mais pour sa part, M. Dufresne n'a pas daigné répondre à la mise en demeure.
"Il existe plusieurs options, en matière civile notamment. Ce sont des questions qui sont gérées par nos procureurs", a dit le député de Borduas, à propos des recours possibles contre M. Dufresne.
Cependant, il n'a pu dire à combien la CAQ chiffrait les dommages subis.
