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Début de l'enquête nationale sur les femmes autochtones le 1er septembre

03/08/2016 07:07 EDT | Actualisé 03/08/2016 09:16 EDT
Adrian Wyld/CP

OTTAWA - La très attendue enquête publique nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées se mettra en branle le 1er septembre.

Le mandat des commissaires sera d'examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de la violence et de se pencher sur diverses institutions, incluant les forces policières et les services de protection à l'enfance.

Les commissaires sont dotés de certains pouvoirs en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes et des dispositions législatives des provinces et territoires participants.

C'est ce qui confère aux commissaires le pouvoir de se pencher sur des enjeux de compétences fédérales, provinciales ou territoriales.

La Loi sur les enquêtes confère à la commission le pouvoir de faire comparaître des témoins et de recueillir des éléments de preuve, a précisé le gouvernement dans une note d'information sur l'enquête.

L'enquête sera dirigée par cinq commissaires, dont l'ancienne présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et ex-candidate libérale Michèle Audette.

La commissaire en chef sera Marion Buller, juge à la Cour provinciale de Colombie-Britannique.

Les 10 provinces et les trois territoires participeront au processus et y apporteront tous leur entière collaboration, a indiqué le gouvernement fédéral.

En conférence de presse au Musée canadien de l'histoire, à Gatineau, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a déclaré que le lancement de l'enquête constituait un premier pas important dans le processus de réconciliation avec les Premières Nations.

Sa collègue à la Justice, Jody Wilson-Raybould, très émue lors de sa prise de parole, a pour sa part affirmé que le Canada devait et allait faire mieux, même si l'enquête ne changera rien aux tragédies s'étant produites dans le passé.

Le fédéral a par ailleurs annoncé mercredi l'octroi de 16,17 millions de dollars sur quatre ans pour créer des unités d'information et de liaison pour les familles dans les provinces et territoires.

Ces annonces mettent un terme au rôle du gouvernement dans la définition du cadre de référence de la commission; ce sera dorénavant aux commissaires de prendre la relève et d'amorcer leurs travaux.

La fin de l'enquête est prévue pour le 31 décembre 2018. Son budget est de 53,8 millions de dollars.

Les consultations préalables ont permis de dégager certains grands axes pour les travaux de la commission: les pratiques policières, le système judiciaire, le rôle du colonialisme et des pensionnats pour Autochtones, de même que la pauvreté endémique dans plusieurs communautés des Premières Nations.

La mise en place de cette commission est réclamée depuis belle lurette par de multiples acteurs issus des Premières Nations.

Le chiffre de 1200 femmes et filles autochtones disparues ou assassinées avancé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a été remis en question en février dernier par la ministre Bennett et sa collègue à la Condition féminine, Patty Hajdu.

Cette dernière avait alors qu'elle n'avait pas de chiffre précis, mais a que selon l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), il serait plutôt de l'ordre de 4000.

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Des femmes autochtones portées disparues au Canada


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