POLITIQUE

Transferts en santé: une impasse se dessine entre Ottawa et les provinces (VIDÉO)

20/07/2016 05:35 EDT | Actualisé 20/07/2016 05:40 EDT

GATINEAU, Qc - Une impasse se dessine entre les provinces, qui demandent une hausse des transferts en santé, et le gouvernement fédéral, qui semble vouloir privilégier des investissements ciblés.

Alors que les premiers ministres des provinces et territoires entament au Yukon une retraite où il sera notamment question des transferts fédéraux en santé, Justin Trudeau demeure avare de détails sur les montants que son gouvernement envisage accorder. Pendant ce temps, le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, piaffe et accuse Ottawa de n'avoir encore rien proposé.

D'un côté, M. Trudeau qualifie les discussions entre Ottawa et les provinces "d'extrêmement positives"; de l'autre, M. Barrette affirme qu'il n'y a tout simplement pas eu de négociations.

justin trudeau

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"Nous, les provinces, faisons face à des problèmes qui sont croissants, a signalé M. Barrette en entrevue téléphonique, mercredi. Alors, est-ce qu'on comprend qu'actuellement on fait face

à un mur? S'il y a des négociations, qu'on vienne m'expliquer où sont les propositions et où sont les résultats potentiels, parce que moi, je ne les vois pas."

L'entente conclue en 2004 prévoyait des hausses automatiques annuelles des transferts en santé de 6 pour cent, mais cet accord prend fin cette année. L'ancien gouvernement conservateur avait prévu les abaisser à partir de 2017, et les arrimer à l'augmentation annuelle du PIB, avec un minimum garanti de 3 pour cent.

M. Barrette affirme que selon les échos qu'il a eus de hauts-fonctionnaires, les libéraux fédéraux s'apprêtent à aller de l'avant avec la baisse qui avait été décidée par les troupes de Stephen Harper.

"Actuellement, les indications que l'on a des officiers gouvernementaux (...) sont à l'effet qu'il n'y a rien sur la table. Rien d'autre que le 3 pour cent, et ça, pour moi, c'est grave. Ça met toutes les provinces et territoires en péril quant à leur capacité de donner des services adéquats en santé", a-t-il déploré.

Selon M. Barrette, compte tenu des dépenses en santé qui grimpent en flèche en raison du vieillissement de la population, une hausse de 3 pour cent signifie concrètement "une réduction de services".

La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, avait déjà minimisé les attentes des provinces le mois dernier, quand elle avait confié en entrevue à la CBC qu'elle n'était "pas certaine que mettre plus d'argent dans les transferts (était) la façon la plus efficace" de faire les choses. Elle estimait au contraire que d'allouer des sommes spécifiquement à certains domaines - les soins à domicile, par exemple - comprenait de "véritables avantages".

Mercredi, Justin Trudeau a semblé lui aussi privilégier l'idée des enveloppes spécifiques.

"On est en train de travailler avec les provinces, justement pour établir un système de santé à travers le pays (...) qui va répondre aux réelles préoccupations des citoyens", a-t-il soutenu en point de presse à Gatineau.

"C'est pour ça que nous nous sommes engagés à faire des investissements dans les soins à domicile, (et) que nous reconnaissons à quel point les prix des médicaments sont une barrière pour bien des gens", a-t-il ajouté.

En campagne électorale, M. Trudeau s'était engagé à verser 3 milliards $ sur quatre ans pour les soins à domicile. Cette promesse ne s'est pas matérialisée dans le budget de 2016-2017, le gouvernement préférant attendre la conclusion d'un accord global avec les provinces avant d'aller de l'avant.

Par ailleurs, l'imposition de conditions pour une enveloppe destinée à un poste budgétaire de compétence provinciale comme la santé contrevient au principe de "fédéralisme asymétrique" prôné traditionnellement par le Québec. M. Barrette y voit un autre irritant.

Les provinces n'entendent pas lâcher le morceau. Elles continuent de réclamer qu'Ottawa finance leurs dépenses en santé à hauteur de 25 pour cent, comme ce fut le cas dans le passé.

Des négociations sont également en cours quant à la façon dont Ottawa calcule ces transferts. Les provinces de l'Est et le Québec, aux prises avec une population vieillissante, souhaitent que le calcul soit modulé selon la démographie. Mercredi, les provinces atlantiques ont réitéré que la nouvelle formule mathématique du fédéral devait à leur avis prendre en compte le nombre de personnes âgées de chaque province.

Le dossier est corsé, d'abord et avant tout parce que les sommes en jeu sont astronomiques.

Pour 2016-2017, Québec recevra 8,3 milliards $ en transferts pour la santé. Cette somme représente toutefois moins de 20 pour cent des dépenses de la province dans ce domaine. Pour l'Ontario, la province la plus populeuse, les transferts en santé s'élèvent à pas moins de 13,9 milliards $.

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