Le public aura moins de temps qu'à l'habitude pour prendre connaissance de l'étude d'impact du projet de train électrique de la Caisse de dépôt. Radio-Canada a appris que le gouvernement du Québec va réduire de deux semaines le processus d'évaluation environnementale en raison de l'échéancier très serré du projet.
Un texte de Thomas Gerbet
Quand la Caisse de dépôt déposera son étude d'impact sur l'environnement et d'autres documents cet été, le public, les municipalités et les organismes auront 30 jours au lieu de 45 pour en prendre connaissance et préparer d'éventuels rapports. Cette période réglementaire précède les audiences publiques du BAPE qui dureront quant à elles 6 semaines, comme prévu.
Une source impliquée dans le dossier explique que l'objectif est d'aider la Caisse (CDPQ Infra) à respecter son échéancier très ambitieux, avec une livraison du train électrique promise pour décembre 2020. Tout ce qui pourra être accéléré le sera. Le ministère de l'Environnement n'a pas répondu à nos multiples demandes d'explication.
Les possibles impacts environnementaux, selon la Caisse de dépôt
- Milieux humides, terres agricoles et habitat de poissons, à Brossard.
- Habitats de poissons et couleuvres brunes, dans le sud de Montréal.
- Milieux humides, à Pointe-Claire.
- Habitat de poissons et couleuvres brunes, dans le nord de Montréal.
- Espèces fauniques à statut particulier, qualité de l'eau, habitats de poissons et écoulement de l'eau et de la glace, dans le secteur de la Rivière des Milles-îles et de la Rivière des Prairies (Montréal, Laval, Deux-Montagnes).
Qu'est-ce que la période d'information et de consultation du dossier par le public ?
Au cours de cette période, la documentation sur le projet est déposée dans des centres temporaires (exemple : bibliothèque municipale) et est publiée dans la page web du BAPE. Ce dernier doit aussi tenir une séance d'information à laquelle sont invités les citoyens du milieu visé où ils peuvent poser des questions au promoteur sur des enjeux écologiques, mais aussi sociaux et économiques. En plus d'informer, cette période permet au public de réclamer des audiences publiques qui ne sont pas automatiques.
Invité à expliquer les raisons de cette réduction, le porte-parole de CDPQ Infra, Jean-Vincent Lacroix répond : « le gouvernement nous a proposé cet échéancier de 30 jours puisqu'il est assuré que les audiences du BAPE se tiendront, ce sera à la fin de l'été ».
Selon la Caisse, les 45 jours d'information préalables ne seraient donc pas nécessaires dans le contexte. « Dans le cas du REM, nous avons décidé de notre propre chef (de) participer au processus d'audience du BAPE, qu'il y ait ou non une demande formulée par un organisme ou le public. »
Mais le chargé de cours en évaluation des impacts à l'Université de Sherbrooke, Jean-Pierre Pelletier nuance cette analyse : « Les gens ou les groupes qui veulent se mobiliser pour écrire un mémoire ou faire une présentation structurée lors des audiences publiques qui auront lieu par la suite, ils auront 15 jours de moins pour préparer leur point de vue. »
Même si le public a déjà été beaucoup informé par les médias du projet de train léger sur rail, de même que des présentations de la Caisse, elle-même, dans différentes municipalités, il rappelle que seule l'étude d'impact, approuvée par le ministère, peut garantir de contenir tous les aspects du projet.
Un parallèle avec Énergie Est
Jean-Pierre Pelletier regrette par ailleurs que le gouvernement n'ait pas mené d'évaluation environnementale stratégique pour ce grand projet. Cette évaluation de grande ampleur aurait permis de se pencher sur l'impact du train de façon globale. Or, la simple étude d'impact se penche sur les conséquences du train sur des zones en particulier.
« On va vous parler de l'impact sur tel ou tel coin de rue. C'est comme avec l'oléoduc de TransCanada, on regarde l'impact d'une valve au coin de tel rang et tel chemin, mais on ne pose pas la question : est-ce qu'on a besoin d'Énergie Est ?. »
«C'est comme si je vous demandais : "Voulez-vous une porte de garage bleue, blanche ou rouge ?". Mais, jamais je ne vous demande si vous êtes intéressé à avoir un garage.» - Jean-Pierre Pelletier, chargé de cours en évaluation des impacts à l'Université de Sherbrooke.
À la fin du processus, le BAPE n'émet que des recommandations au ministre. Le ministre, lui-même, ne dit pas oui ou non. Il émet à son tour des recommandations au conseil des ministres qui décide.
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