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Le FM93 fait rejeter avant procès l'action de la Ville de Québec en diffamation

21/06/2016 05:29 EDT | Actualisé 21/06/2016 05:30 EDT
Hemera Technologies via Getty Images
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Le FM93 a réussi à faire rejeter avant procès la poursuite en dommages de 1 million $ intentée par la Ville de Québec pour atteinte à sa réputation.

La station de radio de Québec estimait que cette action était abusive et l'équivalent d'une poursuite-bâillon, visant à la faire taire.

La juge Johanne April, de la Cour supérieure, lui a donné raison, dans un jugement rendu mardi, dont La Presse Canadienne a obtenu copie.

La Ville poursuivait pour atteinte à sa réputation après la diffusion de propos tenus par l'animateur Sylvain Bouchard dans le cadre de son émission "Bouchard en parle", le 25 novembre dernier sur les ondes de CJMF FM93, dont Cogeco est propriétaire.

L'animateur avait commenté le dépôt du rapport final de la Commission Charbonneau sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

La Ville s'est notamment plainte que l'animateur avait alors, selon elle, laissé faussement entendre qu'il y aurait eu des cas de corruption à Québec.

Cogeco a demandé le rejet de la poursuite aux motifs qu'elle était abusive et avait pour effet de limiter la liberté d'expression dans le débat public.

La juge April a tranché que les propos de M. Bouchard ne pouvaient être considérés comme diffamatoires et qu'au surplus, il invitait à la réserve.

Elle va même jusqu'à dire qu'elle constate que la Ville ne cherche pas une compensation financière en raison de la diffamation, mais qu'elle veut plutôt faire en sorte que Cogeco soit tenté à l'avenir d'éviter de traiter des informations sur la Ville d'une façon qui lui déplaît, sous peine de représailles.

Et comme la Ville ne l'a pas convaincue que sa demande n'a d'autre but que de bâillonner Cogeco, elle a rejeté la poursuite.

Ni Cogeco ni la Ville de Québec n'ont voulu commenter le jugement.

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