POLITIQUE

Aide à mourir: sort incertain au Sénat, où l'on prévoit manquer la date butoir

31/05/2016 04:25 EDT | Actualisé 31/05/2016 05:16 EDT

Le sort du projet de loi sur l'aide médicale à mourir est imprévisible au Sénat, mais ce qui semble être certain, c'est qu'il ne recevra pas la sanction royale d'ici le 6 juin.

Et selon plusieurs sénateurs croisés dans le foyer de la chambre haute, mardi après-midi, la mesure législative sera fort probablement amendée lorsqu'elle lui parviendra.

Le Sénat s'apprête à voir arriver dans sa cour le projet de loi C-14, qui doit être mis aux voix mercredi soir à la Chambre des communes.

Si l'on se fie aux résultats de la veille, il devrait être adopté assez facilement _ à l'étape du rapport, lundi soir, 192 députés l'ont appuyé alors que 129 ont voté en sa défaveur.

À la chambre haute, on va "tout faire" pour faire adopter le plus rapidement possible un projet de loi sur l'aide médicale à mourir, a plaidé le leader de l'opposition conservatrice, Claude Carignan.

Mais de façon "réaliste", cela ne se produira pas avant la semaine prochaine ou la suivante, a-t-il spécifié en mêlée de presse dans le foyer du Sénat.

Quelles sont les chances de voir la mesure législative adoptée sans amendement au Sénat? Difficile à dire, selon la sénatrice libérale indépendante Mobina Jaffer.

"Tout peut arriver au Sénat. Le Sénat n'est plus ce qu'il était", a-t-elle offert en mêlée de presse.

Certains observateurs considèrent que cette importante pièce législative constitue le premier véritable test de l'indépendance nouvellement acquise à la chambre haute.

Le nouveau sénateur indépendant André Pratte assure qu'il "ne s'agit pas ici pour les sénateurs, et pas pour les sénateurs indépendants (...) de faire une démonstration de force".

Car le point fondamental, c'est que "le Sénat doit prendre ce projet-là avec une attention particulière, jusqu'à amender ce projet de loi, et même éventuellement défaire le projet de loi", a-t-il fait valoir.

La mesure législative a été élaborée en réponse à un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 6 février 2015.

Dans un premier temps, le plus haut tribunal au pays avait accordé au Parlement un an pour légiférer.

Un sursis de quatre mois additionnels a ensuite été consenti par la Cour suprême, fixant ainsi la date butoir au 6 juin 2016.

Le gouvernement libéral a insisté à maintes reprises depuis le dépôt du projet de loi C-14, en avril dernier, sur le fait qu'il tenait mordicus à respecter cet échéancier.

La ministre de la Santé, Jane Philpott, a reconnu pour la première fois, mardi, que le projet de loi sur l'aide médicale à mourir ne recevrait fort probablement pas la sanction royale le 6 juin.

Le vote en troisième lecture aura lieu vers 18 h 30 aux Communes, mardi.

Voir aussi:

Le droit à l'euthanasie à travers le monde

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