Les entreprises de transport de passagers comme Uber risqueront des amendes de plus de 50 000 $ si elles ne respectent par les nouvelles règles apportées lundi dans le projet de loi sur la sécurité des transports du gouvernement albertain.
La loi imposera de posséder un permis de classe 1, 2 ou 4 pour conduire un véhicule de transport de passagers, plutôt que celui de classe 5 détenu par la plupart des conducteurs. Les conducteurs auront aussi besoin d'une assurance spécifique, créée spécialement pour ce type d'entreprises.
Le ministre des Transports, Brian Mason, espère ainsi mieux protéger les usagers, mais aussi les conducteurs, en imposant directement les sanctions aux entreprises qui les emploient.
« Nous voulions être sûrs que cette amende signifie quelque chose; 50 000 $ par infraction et par jour, cela peut rapidement augmenter », estime le ministre Mason. Il ajoute que la province pourrait également déposer une injonction contre une entreprise si les sanctions financières n'ont pas d'effet.
Les entreprises devront aussi permettre à la police d'obtenir des informations sur leurs conducteurs, comme savoir s'ils ont des casiers judiciaires.
«[Les usagers] doivent savoir qui vient les chercher, s'ils ont le permis adéquat pour les mener au bon endroit en sécurité.»
- Brian Mason, ministre des Transports
Suivre le modèle du Québec
Uber a suspendu ses activités le 1er mars à Edmonton après que la ville eut décrété qu'il fallait que les conducteurs aient leur propre assurance commerciale. Jusqu'à présent, Uber laissait ses employés conduire avec un permis de classe 5 et leurs propres véhicules. Une assurance commerciale doit être présentée le 1er juillet.
Si le projet de loi 16 est adopté, l'Alberta sera la première province au Canada à réguler Uber et les autres services de transport de passagers via application mobile. Québec a aussi présenté une loi pour réglementer le service Uber. La province demande que les conducteurs obtiennent un permis de taxi.
Une loi plus sévère sur l'alcool
Le projet de loi 16 rend aussi obligatoire la participation au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètres pour les conducteurs ayant enfreint la loi. Il existait jusqu'à présent une exemption lorsqu'il s'agissait d'une première infraction.
Parmi les autres propositions, les conducteurs qui participent à une course de rue ayant entraîné des blessures ou la mort, seront interdits de conduite durant cinq ans, plutôt qu'un an auparavant, en accord avec le Code criminel.
NOTE: La rédactrice en chef du Huffington Post, Arianna Huffington, est membre du c.a. de Uber et s’est retirée de toute décision éditoriale impliquant la couverture de cette entreprise, de l’industrie du taxi ou de l’autopartage.
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