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Interdiction de vol: Transports Canada pourrait devoir révéler les chiffres

16/05/2016 08:16 EDT | Actualisé 16/05/2016 08:17 EDT
Steve Parsons/PA Archive
A grounded Air Canada plane at Terminal 3 Heathrow Airport in Middlesex which was closed for a second day after British airspace was closed due to ash from Iceland's volcanic eruption.

La population pourrait être près de connaître un secret fédéral jalousement gardé: le nombre de personnes inscrites sur la liste d'interdiction de vol du Canada.

Un juge a ordonné à Transports Canada de réviser deux demandes d'accès à l'information - une pour le nombre total de personnes sur la liste, et l'autre pour le nombre de citoyens canadiens qui y sont.

En retenant ces données, Transports Canada a invoqué une section de la loi qui leur permet de ne pas révéler des informations qui pourraient interférer avec le déroulement des affaires internationales ainsi qu'avec la détection et la prévention d'activités terroristes.

Les autorités fédérales en matière de sécurité ont argué que l'information pourrait aider les terroristes à comploter une attaque catastrophique contre un avion de passagers.

Dans un jugement rendu public lundi, le juge de la Cour fédérale, Simon Noël, a déclaré que le ministère n'avait pas utilisé de manière appropriée son pouvoir discrétionnaire selon la loi en retenant certaines de ces informations.

M. Noël a ajouté que Transports Canada n'avait pas démontré de manière satisfaisante son argument selon lequel la publication des chiffres aurait nui aux relations avec les États-Unis et d'autres pays.

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