POLITIQUE

Le Sénat et le Vérificateur général classent l'affaire Duffy

26/04/2016 06:53 EDT | Actualisé 26/04/2016 06:53 EDT

L'acquittement de Mike Duffy démontre à quel point les institutions doivent assumer pleinement leur rôle et sanctionner les gestes des politiciens qui sont moralement discutables sans nécessairement être criminels, estime l'avocat de Stephen Harper.

Mais pour le vérificateur général et le Sénat, l'affaire Duffy semble d'ores et déjà close.

Le Bureau du vérificateur général Michael Ferguson a indiqué mardi qu'il n'examinerait pas les dépenses de M. Duffy ou de tout autre sénateur à moins que la chambre haute ne lui en fasse la demande expresse. Or, le Sénat a déjà sanctionné M. Duffy: il a fait l'objet d'un audit indépendant, il a remboursé certaines dépenses et il a été suspendu sans solde pendant deux ans, ce qui lui aura coûté en tout plus de 250 000 $.

Dans un communiqué, le sénateur conservateur Leo Housakos et la sénatrice "libérale indépendante" Jane Cordy, président et vice-présidente du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat, ont indiqué que Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau avaient déjà fait l'objet d'un audit de Deloitte et qu'ils ont été traités en conséquence. Ils ont notamment d rembourser certaines réclamations injustifiées et ont même été suspendus dans certains cas.

Dans une lettre ouverte publiée mardi par les quotidiens de Postmedia, l'avocat de Stephen Harper écrit que l'ex-premier ministre a assumé pleinement ses responsabilités dans la conduite morale de son cabinet et de son gouvernement. Me Robert Staley rappelle par contre le rôle d'autres instances pour forcer les individus à répondre de leurs actes, et à déterminer les conséquences de gestes qui sont à la limite de la légalité.

Me Staley soutient aussi que l'ancien premier ministre n'a absolument pas pesé dans la décision de la police fédérale ou de la Couronne de déposer des accusations contre le sénateur Duffy. Selon lui, on ne peut croire une seconde que M. Harper aurait pu bénéficier de telles accusations criminelles, qui ont donné lieu à un procès politique extrêmement médiatisé _ de surcroît en pleine année électorale.

Le procès a permis de percer un peu le voile de mystère qui entoure le rôle du Cabinet du premier ministre, et de mesurer l'ampleur du pouvoir dont jouissait la garde rapprochée de Stephen Harper à Ottawa. Des centaines de courriels déposés en preuve au procès Duffy ont démontré tous les efforts déployés par le Cabinet du premier ministre pour régler l'affaire le plus discrètement possible.

Le juge Charles Vaillancourt, de la Cour de l'Ontario, a conclu que l'entourage du premier ministre avait forcé Mike Duffy à accepter le stratagème prévoyant le remboursement de certaines dépenses, même si le sénateur soutenait qu'il n'avait rien à se reprocher.

Me Staley écrit aussi que Stephen Harper n'a jamais prétendu que le sénateur Duffy avait commis un acte criminel: il a simplement souligné que certaines de ses dépenses étaient "politiquement inacceptables" et devaient être remboursées au Sénat. "Mon client croyait - et il croit toujours - que la charge publique exige de celui qui l'occupe un standard élevé de probité pour des gestes aux limites de la légalité."

Le juge Vaillancourt a acquitté jeudi M. Duffy des 31 chefs d'accusation de fraude, de corruption et d'abus de confiance qui avaient été déposés contre lui. Le magistrat a conclu que la Couronne n'avait pu démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité et l'intention criminelle du sénateur, même si certaines dépenses l'ont fait sourciller _ notamment un contrat de consultant octroyé à un ancien entraîneur personnel.

Une fois acquitté des accusations qui pesaient contre lui, Mike Duffy a immédiatement été rétabli dans ses fonctions au Sénat en tant que membre à part entière, avec l'intégralité de son salaire et les autres ressources de la chambre haute.

Me Staley écrit par ailleurs qu'il ne s'attendait pas à un verdict de culpabilité sur le chef de corruption, qui était lié au chèque de 90 000 $ donné à M. Duffy par le chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, afin de rembourser au Sénat des réclamations de dépenses douteuses.

Les conservateurs ont subi la défaite le 19 octobre dernier et M. Harper a quitté la direction du parti le soir même, tout en demeurant député de Calgary-Heritage.

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