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Uber pourra poursuivre légalement ses activités à Ottawa

13/04/2016 05:45 EDT | Actualisé 13/04/2016 05:47 EDT
ICI RADIO-CANADA/STEPHANE LECLERC

Le conseil municipal vient d'adopter la réforme de l'industrie du taxi à Ottawa et la réglementation qui permettra aux chauffeurs d'Uber de mener leurs activités en toute légalité, dans quelques mois.

Sept propositions d'amendements ont été présentées au conseil et ont engendré des débats et des votes déchirants, qui ont duré plus de deux heures. Les nouveaux règlements entreront en vigueur le 30 septembre.

Le règlement municipal créera une nouvelle catégorie pour les compagnies de transport privées comme Uber. Les chauffeurs qui travailleront pour ces compagnies devront subir des vérifications de dossier criminel et de leur dossier de conducteur. Ils devront aussi avoir une assurance de responsabilité civile de 2 millions de dollars.

Les chauffeurs de taxi conventionnels garderont cependant leur monopole sur les stations de taxis en ville et sur la capacité de prendre des clients au vol. Ils auront aussi moins de restrictions en ce qui concerne la taille de leurs véhicules.

Deux motions suggéraient l'installation de caméras à l'intérieur des véhicules des compagnies privées de transport comme Uber. Ces caméras sont obligatoires dans les voitures de taxi depuis des années.

La motion du conseiller Riley Brockington qui demandait que la question de l'installation des caméras soit revue dans un an a été adoptée à 20 voix contre 3. Celle du conseiller Eli El Chantiry, qui voulait l'implantation de caméras dès maintenant, a été rejetée à 15 voix contre 9.

L'imposition de la taxe de vente harmonisée (TVH) dans les voitures d'Uber a reçu l'appui d'une majorité de conseillers.

Le conseiller Tim Tierney a aussi proposé de réduire l'âge maximal des véhicules à 8 ans, au lieu de 10 ans, ce qui a été rejeté, en raison de l'égalité du vote.

Par ailleurs, le conseil a décidé que les plaques de taxi ne seront pas transférables, ce qui veut dire qu'il ne sera permis d'en posséder qu'une seule. Certains chauffeurs en possèdent plusieurs dizaines, selon la Ville.

représentants uber

Un changement nécessaire?

De nombreux conseillers municipaux soutiennent qu'il faut du changement dans l'industrie du taxi à Ottawa parce que les citoyens veulent un meilleur choix en matière de transport.

« Tout ça fait suite à plus de 6000 commentaires qu'on a reçus du public de la région d'Ottawa qui nous a dit : "On doit s'assurer que l'industrie est plus abordable et on doit améliorer le service à la clientèle." », explique le conseiller municipal du district d'Ottawa-Vanier, Mathieu Fleury.

Ce dernier affirme être favorable à l'idée de moderniser l'industrie du taxi. « Évidemment, je réalise l'impact sur le système existant. Mais je crois que les deux modèles peuvent fonctionner en parallèle », ajoute-t-il. « Ça va forcer des changements dans l'industrie du taxi. On recherche un meilleur service à la clientèle et des tarifs plus abordables. »

De son côté, le conseiller Tobi Nussbaum ajoute qu'il est important d'établir des règlements pour toutes les compagnies qui souhaitent travailler dans l'industrie du taxi et pas seulement pour Uber.

Des chauffeurs en colère

Tony Hajjar est propriétaire d'un permis de taxi depuis 20 ans à Ottawa. Il affirme qu'en raison de la décision du conseil son fonds de pension ne vaut plus rien.

Les chauffeurs et propriétaires des compagnies de taxi ne sont pas d'accord avec plusieurs des nouvelles règles, qui légalisent les services privés.

« L'industrie du taxi n'existera plus à Ottawa, si le rapport est accepté tel quel », affirme le président du syndicat Unifor Local 1688, Amrik Singh.

Les chauffeurs voulaient notamment que les voitures d'Uber soient munies de caméras de sécurité.

Ils demandaient aussi que les vérifications de dossiers des conducteurs, de dossiers criminels et les preuves d'assurance soient publiques et non laissées à la discrétion de l'entreprise elle-même.

Les chauffeurs de taxi évalueront leurs options légales pour contester le nouveau règlement.

Uber se réjouit de cette décision

Uber a tenu à remercier le conseil municipal de sa décision sur les réseaux sociaux.

« L'adoption d'une réglementation distincte et progressiste pour le covoiturage urbain à Ottawa et l'étude de réglementations similaires à Toronto démontrent l'ouverture de l'Ontario face à l'innovation et aux nouvelles technologies », affirme le directeur général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette.

Il espère que le Québec emboîtera le pas à Ottawa. « Nous espérons que la réglementation du gouvernement du Québec priorisera les besoins des citoyens et reconnaîtra le caractère unique du covoiturage urbain. »

La compagnie a déjà annoncé qu'elle continuerait d'agir dans l'illégalité jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement, fin septembre.

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