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Congédiement en raison de la grossesse: le nombre de plaintes en hausse (VIDÉO)

04/04/2016 07:27 EDT | Actualisé 04/04/2016 07:33 EDT

La grossesse et les congés de maternité continuent d'être un motif de discrimination envers les femmes, sur le marché du travail. En 10 ans, le nombre de Québécoises enceintes ou nouvellement mères qui ont déposé une plainte aux normes du travail pour cause de congédiement ou de représailles a bondi de 41 %.

Un texte d'Alexandre Duval

En 2006, le nombre de plaintes déposées à la Commission des normes du travail (aujourd'hui la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail, la CNESST) était de 437. En 2015, ce nombre s'élevait à 617.

Selon Me Johanne Tellier, avocate à la CNESST, cette hausse s'explique peut-être à la fois par le fait que les femmes sont de plus en plus conscientes de leurs droits et qu'elles ont été plus nombreuses à avoir des enfants au Québec, ces dernières années.

Si l'augmentation des plaintes est considérable, les chiffres officiels ne sont peut-être que la pointe de l'iceberg. Beaucoup de femmes n'osent toujours pas porter plainte.

Une lettre dévastatrice

C'est le cas de Catherine (nom fictif), qui s'est confiée à Radio-Canada sous le couvert de l'anonymat. Il y a quelques années, elle travaillait dans le milieu des communications. Quelques semaines après avoir annoncé à son employeur qu'elle était enceinte, une lettre dévastatrice lui a été acheminée.

« Quatre ou cinq semaines après, j'avais une lettre qui insinuait plein de choses par rapport à la qualité de mon travail, [des choses] qui étaient vraiment mensongères », raconte-t-elle.

Son employeur diminuait son salaire de 25 % et l'affectait à un poste moins élevé. La lettre invoquait un manque d'assiduité et de concentration, mais Catherine s'en défend.

«J'étais extrêmement fatiguée, j'avais des étourdissements, alors c'est sûr que ça a affecté la manière dont je pouvais travailler, mais c'était vraiment lié au fait que j'étais enceinte.» - Catherine (nom fictif)

Du stress et des craintes

Plutôt que d'accepter cette rétrogradation, Catherine a quitté son emploi. Après avoir hésité à déposer une plainte à la la CNESST, elle a choisi de ne pas le faire.

« Je sais que ça aurait été vraiment difficile émotionnellement alors qu'on sait pertinemment, maintenant, que le stress lors de la grossesse affecte le bébé que tu portes », dit-elle.

Mais la complexité du processus n'est pas la seule chose qui a refroidi ses ardeurs. Catherine avait l'impression que sa parole ne ferait pas le poids contre celle de son employeur.

« Ils vont prendre des déformations de faits pour faire paraître que tu es une mauvaise employée, alors c'est très difficile de débattre que c'est faux, sauf quand tu as des preuves écrites qui attestent le contraire ».

«C'est aller se battre dans le gris!» - Catherine (nom fictif)

Le fardeau sur les épaules de l'employeur

Me Johanne Tellier, directrice du centre juridique à la CNESST, affirme que les femmes qui se sentent lésées en raison de leur grossesse ou de leur retour de congé de maternité devraient déposer une plainte. Elles disposent de 45 jours pour le faire.

Dès qu'un dossier est ouvert à la CNESST, il revient à l'employeur de démontrer que le congédiement ou les représailles ne sont pas dus à la grossesse, comme l'affirme la travailleuse.

« Le fardeau revient à l'employeur de faire la preuve d'une autre cause véritable du congédiement et c'est à ce moment-là qu'il y a régulièrement échec de la part de l'employeur », explique-t-elle.

Si le motif invoqué ne tient pas la route, la travailleuse aura gain de cause.

Me Johanne Tellier, directrice du centre juridique de la CNESST

Selon Me Johanne Tellier, 80 à 85 % des plaintes se règlent après avoir enclenché un processus de médiation au cours duquel l'employée et l'employeur en viennent à une entente satisfaisante.

Si la médiation échoue, la travailleuse est alors représentée gratuitement par les avocats de la CNESST devant le Tribunal administratif du travail.

De la discrimination avant l'embauche

La grossesse n'engendre pas de la discrimination qu'en contexte d'emploi. Me Stéphanie Fournier, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), rappelle que le simple fait de demander à une femme si elle compte avoir des enfants, lors d'un entretien d'embauche, est une pratique discriminatoire.

« Le seul fait qu'on lui ait posé des questions, en vertu de l'article 18.1 de la Charte [des droits et libertés de la personne], serait considéré à première vue discriminatoire et la personne pourrait porter plainte à la Commission, indépendamment qu'elle ait été embauchée ou non. »

Selon Me Fournier, les mentalités doivent encore évoluer sur le marché du travail.

« Ce n'est pas aux femmes de porter le fardeau économique de la grossesse. C'est les femmes effectivement qui portent les enfants, les mettent au monde, doivent s'absenter le temps de récupérer de la grossesse [...] il y a un travail de société qui doit être fait pour leur reconnaître la pleine égalité », illustre-t-elle.

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