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Réforme de l'immigration : la CAQ veut une disposition contre les imams radicaux

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NATHALIE ROY
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QUÉBEC – La CAQ veut profiter de la réforme de l’immigration pour ajouter une disposition qui permettra au gouvernement d'empêcher la venue d’imams radicaux étrangers au Québec. La ministre de l’Immigration, Kathleen Weil, a accueilli l’idée avec «beaucoup d’ouverture».

Dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 77, qui vise à rafraîchir la loi sur l'Immigration adoptée en 1991, la députée Nathalie Roy a proposé le 10 mars dernier d’ajouter la notion de discours haineux parmi les motifs qui permettront au ministre de refuser l'entrée au pays d'un visiteur temporaire ou d'un candidat à l’immigration.

La ministre Weil a plutôt suggéré que cette notion soit ajoutée dans les règlements d’application de la loi. «Dans les directives opérationnelles, c’est là qu’on peut avoir des ‘notamment’ ou des définitions larges qui vont guider le ministère de l’Immigration, notamment ce pouvoir de ne pas admettre quelqu’un chez nous, de façon temporaire», a expliqué la ministre en commission parlementaire.

«Ce que je proposerais, c’est qu’on regarderait avec beaucoup d’ouverture la proposition de la députée de Montarville, a ajouté Kathleen Weil. Évidemment, c’est sûr que le ministère doit regarder ça, tous les aspects de ça, mais je pense que c’est très pertinent.»

En entrevue, Nathalie Roy précise qu’elle visait principalement les imams radicaux qui souhaitent venir faire leurs prêches au Québec. «On voulait donner au gouvernement un poignée pour faire en sorte que s’il y a de ces malades-là qui veulent venir ici, on puisse leur interdire le séjour, explique la députée de Montarville. Parce que, pour le moment, on ne peut rien faire et ils ont le droit de rentrer.»

Elle rappelle le cas de l’imam Béchir Ben Hassen, invité par un groupe de Tunisiens l'automne dernier à donner une conférence à l'Université Laval. Interdit de prêche dans sa Tunisie natale, l'imam a déjà affirmé : «La punition pour quiconque insulte le prophète Mahomet est la mort». Le groupe a finalement annulé l'événement devant la controverse.

Nathalie Roy s’attend maintenant à ce que la ministre Weil donne suite à son engagement dans les directives opérationnelles. «La bonne foi se présume», dit-elle.

Pourtant, la CAQ a émis d’importantes réserves par rapport au projet de loi 59, qui vise justement à encadrer les discours haineux. Nathalie Roy explique que la portée du projet de loi 59 est trop large.

«Je ne tiens pas à ce terme ‘discours haineux’, dit-elle au sujet de la réforme de l’immigration. Moi, ce qui me préoccupe, c’est que les imams autoproclamés, que les agents de radicalisation, que ces agents provocateurs-là qui endoctrinent les jeunes ne puissent pas venir faire leur endoctrinement.»

De son côté, l’Association québécoise des avocats et avocats en droit de l’immigration juge la proposition préoccupante. «C’est quoi un ‘discours haineux’?, demande son président, Me Jean-Sébastien Boudreault. Est-ce que c’est quelqu’un qui se soulève contre le catholicisme?»

Dans les cas où une personne n'a pas été condamnée par un tribunal, l’interprétation demeure subjective, note-t-il. «Ce sont des fonctionnaires, des êtres humains, qui analysent le dossier, dit Me Boudreault. Quelque chose qui peut être haineux pour vous pourrait ne pas l’être pour moi, et vice-versa.»

«La ligne est souvent fine entre la liberté d’expression et le discours haineux», ajoute-t-il.

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