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L'ex-Montréalais Ismaël Habib accusé de terrorisme

11/03/2016 09:56 EST

Ismael Habib, 28 ans, est accusé, en vertu de l'article 83.181 du Code criminel du Canada, d'avoir tenté de quitter le pays pour participer à des activités d'un groupe terroriste.

L'accusation a été déposée ce matin, au palais de Justice de Montréal, par l'Équipe intégrée sur la sécurité nationale (EISN).

Ce Montréalais d'origine, maintenant résident de Gatineau, avait précédemment été accusé, jeudi, d'avoir fait une fausse déclaration pour tenter d'obtenir un passeport à l'été 2014.

« Cette affaire est un exemple concret de la détermination de la GRC et de ses partenaires à enquêter sur les personnes qui menacent la sécurité nationale du Canada et à les traduire en justice. Dans ce genre d'enquête, nous ne ménageons aucun effort pour recueillir les preuves nécessaires pour pouvoir porter des accusations criminelles », a déclaré le commissaire adjoint James Malizia, officier responsable des Opérations de la police fédérale de la GRC.

La GRC souhaite que M. Habib, qui est actuellement en détention, se soumette à certaines conditions afin de pouvoir reprendre sa liberté.

La GRC a des raisons de craindre qu'Ismael Habib ne commette un acte terroriste « en raison d'incidents survenus entre le 8 juin 2014 et le 29 février 2016 ». C'est pour cette raison qu'elle réclame un engagement à respecter certaines conditions sur sa remise en liberté. Il s'agit d'une disposition du Code criminel.

Le tribunal devra décider si les preuves sont suffisantes pour lui imposer ces conditions, qui seront connues vendredi. S'il doit obtenir une libération, il restera tout de même détenu jusqu'au 18 mars puisqu'il devra subir une autre enquête sur sa remise en liberté concernant les accusations auxquelles il doit répondre à Gatineau.

L'homme avait déjà comparu il y a quelques jours à Gatineau pour une affaire de violence familiale. Il est accusé de harcèlement criminel, de menace de mort et d'emploi de documents contrefaits.

L'Article 83.181 : Est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans quiconque quitte ou tente de quitter le Canada - ou monte ou tente de monter dans un moyen de transport dans l'intention de quitter le Canada - dans le but de commettre un acte à l'étranger qui, s'il était commis au Canada, constituerait l'infraction visée au paragraphe 83.18(1).

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