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Parents soupçonnés à tort de maltraitance : les droits de certains enfants auraient été lésés

22/02/2016 07:27 EST | Actualisé 22/02/2016 07:29 EST
Radio-Canada.ca

hopital saintjustine

Les droits de plusieurs jeunes patients de l'hôpital Sainte-Justine ont été lésés lorsque leurs parents ont été soupçonnés de maltraitance par des professionnels de cet établissement, conclut un rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Une majorité de ces parents ont par la suite été lavés de tout soupçon.

Un texte de Pasquale Turbide

Sur 13 plaintes déposées il y a plus de 2 ans, le comité des enquêtes de la Commission identifie 8 lésions de droits dans 6 dossiers. La Commission cite plusieurs articles de la Loi de la protection de la jeunesse « enfreints » par le personnel de Sainte-Justine ou par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Dans au moins trois cas, la Commission précise que le personnel de Sainte-Justine a outrepassé sa juridiction en effectuant une partie du travail d'évaluation des signalements, une responsabilité pourtant exclusive à la DPJ. Par exemple, le personnel a fait subir à des enfants de nombreux examens uniquement destinés à confirmer la maltraitance. « Dans ces cas, le personnel du CHU Sainte-Justine a outrepassé son rôle et empêché [le Directeur de la protection de la jeunesse] de jouer le sien », estime la Commission.

Catherine Major et Jean-François Morand, un couple de musiciens, font partie des plaignants.

« On parle de 50 % des cas où les droits n'ont pas été respectés, que ça soit des parents ou enfants. C'est énorme, il me semble que c'est gigantesque. »

— Jean-François Morand

« Si une personne sur deux va à Sainte-Justine et n'est pas respectée à ce point-là, si ses droits ne sont pas respectés, il y a un gros problème », dit Jean-François Morand, père de trois enfants.

Confusion des rôles

L'enquête note une importante confusion des rôles des différents professionnels attachés à la clinique sociojuridique à qui sont confiés les cas de maltraitance soupçonnée. Le médecin qui soigne l'enfant joue aussi le rôle d'expert qui pourrait témoigner contre les parents au tribunal, deux rôles normalement distincts.

« À qui les parents s'adressent-ils? Au médecin traitant, au médecin expert de la DPJ? Doivent-ils répondre à des questions incriminantes, doivent-ils accepter tous les examens demandés pour leurs enfants? Il est ressorti de l'enquête que souvent, personne ne les informe de leurs droits. »

— Extrait du rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

C'est ce qu'a vécu Catherine Major : « Tu es une mère qui est inquiète de la douleur de son enfant et qui est inquiète de savoir ce qui se passe. Pourquoi tu es là, quels sont tes recours, à quoi tu as le droit de dire non, sur les millions d'examens qu'[on] lui fait faire et qui sont radioactifs et qui sont dangereux », dit-elle.

Lorsqu'on lui demande si le personnel lui a dit qu'elle avait le droit de refuser ces tests, Catherine Major répond : « Non, on nous a dit que si on disait non, la police vient chercher notre enfant ».

Plusieurs enfants ont subi des tests médicaux sans le consentement de leurs parents ou même malgré le refus de ces derniers, et ce, à l'encontre des principes du Code civil du Québec, rappelle la Commission. Celle-ci prend toutefois soin de noter que dans tous les cas, les signalements à la DPJ étaient justifiés, car les enfants présentaient des blessures réelles.

Aucun médecin n'est identifié ni montré du doigt dans ce rapport global, mais ils le seront dans les rapports individuels bientôt acheminés aux parents. Selon nos informations, au moins 8 des 13 plaintes impliquent le docteur Alain Sirard, un médecin qui ne travaille plus à la clinique sociojuridique.

En 2013, une chef de service de la DPJ-Montréal avait d'ailleurs envoyé une lettre à Sainte-Justine précisant les problèmes que lui causait le travail de ce médecin.

« [Le Dr Sirard] dépasse son mandat de médecin et cherche à faire l'enquête sociale, voire même l'enquête policière [...] Il émet des hypothèses et énonce des résultats sans que ceux-ci aient été validés par d'autres professionnels, ce qui ne tient pas compte des règles de preuve exigées par la Loi de la protection de la jeunesse et également à la cour criminelle. »

— Extrait de la lettre de la DPJ-Montréal à l'hôpital Sainte-Justine

Le Dr Sirard a défendu son travail à l'égard des jeunes patients en précisant qu'il avait toujours entretenu d'excellentes relations avec les intervenants de la DPJ.

Des plaintes non résolues après sept ans

Par ailleurs, la Commission demande à Sainte-Justine de réviser sa politique de confidentialité des dossiers médicaux. La mention PEM (possibilité d'enfant maltraité) n'est jamais retirée du dossier médical, et ce même lorsque les faits sont considérés comme non fondés.

C'est ce qui s'est produit notamment dans le cas du couple Major-Morand, blanchi par l'enquête de la DPJ, qui confirme leur version : les blessures de leur enfant étaient dues à une chute et non pas à un mouvement brusque. Mais la mention PEM demeure dans le dossier médical, ce qui, pour Catherine Major, est incompréhensible.

« On touche du bois pour ne plus aller à Sainte-Justine de notre vie. Il y a quand même de très bons soins qui se donnent à Sainte-Justine dont, j'espère, on n'aura pas besoin. C'est sûr que nous, on fuit cet hôpital-là à cause de cette tache qui est à notre dossier et qui n'a même pas de raison d'être. »

— Catherine Major

Si la Commission reconnaît la qualité et l'expertise de la clinique de maltraitance, elle note aussi l'extrême lenteur du processus interne de plaintes de Sainte-Justine. Des plaintes contre certains médecins attendent toujours une résolution près de sept ans après avoir été déposées, ce qui « suscite chez certains parents des perceptions négatives importantes susceptibles d'affecter gravement la crédibilité de ces recours », selon le rapport.

Les DPJ interpellées elles aussi

Les reproches de la Commission ne se limitent pas à Sainte-Justine et à son personnel. Dans la moitié des dossiers étudiés, elle estime que « le Directeur de la protection de la jeunesse n'a examiné qu'une seule possibilité pour expliquer l'origine des blessures de l'enfant, soit la maltraitance, laissant aux parents le fardeau, qui n'est pas le leur, de prouver l'existence d'autres causes possibles. Ce faisant, [il] a lésé les droits de certains enfants ».

La Commission donne quelques mois à Sainte-Justine, aux différentes directions de la protection de la jeunesse et au ministère de la Santé et des Services sociaux pour corriger ces situations.

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