Québec versera une allocation de 60 millions de dollars aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies privées subventionnées afin de les aider à digérer les compressions de 120 millions qui leurs sont imposées.
Le gouvernement versera, plus spécifiquement, 40 millions de dollars aux CPE et 20 millions aux garderies subventionnées à titre d'allocation de transition en 2016-2017 pour les aider à appliquer ces compressions budgétaires qui, elles, seront récurrentes.
« Cette allocation de transition ne pourra être utilisée que pour l'amélioration des pratiques de gestion et la bonification des services directs aux enfants », a prévenu le ministre de la Famille, Sébastien Proulx, en conférence de presse.« Il y aura donc reddition de comptes à cet effet. »
Québec s'est entendu lundi avec l'Association québécoise des CPE (AQCPE), la plus importante association de CPE - et la dernière à contester ses règles budgétaires - en échange d'une bonification de l'allocation, passée de 20 millions à 41,1 millions de dollars pour les CPE.
L'AQCPE, qui se félicite de cette bonification obtenue grâce à la mobilisation populaire, a cependant précisé qu'elle acceptait l'offre comme un moindre mal.
« Bien qu'insatisfaisant, ce compromis permettra néanmoins, pour l'année 2016-2017, d'atténuer les impacts importants d'une réforme du financement pour l'avenir », soutient le communiqué de l'association.
« C'est à regret que nous acceptons ensemble de limiter les dommages pour cette année de transition. »
— Communiqué de l'AQCPE
Une allocation pour contrer une réforme
« Ce qu'on arrive à faire avec cette entente-là, c'est de conserver le financement de l'année en cours pour l'année prochaine », a déclaré le président de l'AQCPE, Louis Sénécal, en entrevue à ICI Première. « Donc, le maintien du même financement entre les années [financières] 2015-16 et 20116-17 pour lesquelles les règles budgétaires seront annoncées sous peu. »
« Il n'y a pas de compressions additionnelles pour l'année 2016-17, mais il y a l'implantation d'une réforme majeure du mode de financement [des services de garde] », poursuit M. Sénécal. Le financement demeurera le même dans le réseau des services de garde, mais la répartition des sommes s'effectuera différemment, confie-t-il.
« L'intérêt d'arriver avec une allocation de transition c'est de pouvoir bénéficier d'une année pour voir l'impact de cette réforme-là sur le financement dans les installations et de faire des ajustements en cours de route. »
— Le président de l'AQCPE, Louis Sénécal
Le nouveau mode de financement prévoit:
- Un barème distinct tant pour les CPE que les garderies commerciales subventionnées pour les services directs
- L'indexation de la subvention pour l'achat des denrées alimentaires
- Le maintien des allocations pour les clientèles particulières comme les enfants handicapés et milieux défavorisés
- L'ajout de nouvelles allocations pour les petites installations de 32 places et moins, pour les installations dans des municipalités de moins de 5000 habitants, et pour la garde à temps partiel
- La bonification des allocations liées aux locaux.
Le président de l'AQCPE précise toutefois que les associations de services de garde ont échoué dans leur tentative de convaincre le gouvernement de renoncer à imposer les compressions de 120 millions dans le réseau.
« Donc, en 2017-2018, le plein effet de la compression va entrer en vigueur et c'est à ce moment qu'il pourra y avoir des dommages importants. »
— Le président de l'AQCPE, Louis Sénécal
L'AQCPE ne lance toutefois pas l'éponge dans le dossier des compressions budgétaires dans le réseau des services de garde. Elle espère toujours être en mesure de forcer le gouvernement à revenir sur sa décision d'imposer des compressions de 120 millions.
L'arrivée d'un nouveau ministre à la tête du ministère de la Famille encourage M. Sénécal qui dit avoir constaté de la part de Sébastien Proulx une ouverture inédite depuis l'élection du gouvernement libéral.
Il estime également que la récente nomination de M. Proulx au ministère de l'Éducation est un autre indicateur encourageant puisqu'elle laisse présager que les services de garde seront considérés comme des milieux d'éducation.
Le gouvernement a tenu une conférence de presse à 11 h pour officialiser l'entente. Les quatre associations nationales représentant les CPE subventionnés de la province étaient sur place.
Les quatre associations nationales des services de garde subventionnés :
- L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE);
- Le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (CQSGEE);
- L'Association des garderies privées du Québec (AGPQ);
- Le Rassemblement des garderies privées du Québec (RGPQ).
« Ça nous permet de revoir les façons de faire, de trouver des méthodes de transition pour que les enfants ne voient pas les services coupés, mais en même temps pour qu'il y ait des transformations », s'est félicité le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, en entrevue à ICI RDI. « Après plusieurs années. il était temps de remettre le service sur ses rails. »
« Lorsqu'on parle de rigueur, dans tous les cas il s'agit de revoir comment on investit pour qu'on ait un maximum de services pour chaque dollar que les Québécois paient en taxes et en impôts. »
— Jean-Marc Fournier
Québec avait déjà signé une entente de principe avec les trois autres associations de CPE, il y a deux semaines.
INOLTRE SU HUFFPOST