POLITIQUE

L'ex-député péquiste Rémy Désilets devra payer une amende de 6000 $ au DGEQ

22/02/2016 05:35 EST | Actualisé 22/02/2016 05:35 EST
Radio-Canada

Le Directeur général des élections du Québec (DGE) réclame plus de 6000 $ à un ex-député péquiste de la circonscription de Maskinongé.

Le DGE reproche à Rémy Désilets d'avoir versé une contribution de 100 $ à la campagne à la direction de l'actuel chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, alors qu'il n'avait pas la qualité d'électeur.

Le 22 avril 2010, M. Désilets avait été reconnu coupable d'avoir incité son agent officiel à commettre une infraction à la loi électorale en lui remettant des pièces justificatives fausses et falsifiées, soit une publicité sous forme de carte postale.

Les infractions reprochées à l'ex-député remontaient à 2008, alors que ce dernier était candidat du Parti québécois.

En étant reconnu coupable de cette infraction, Rémy Désilets perdait sa qualité d'électeur pour une période de cinq ans, ce qui veut dire qu'il n'avait plus le droit de vote, d'être candidat à une élection ou de se livrer à du travail partisan jusqu'au 22 avril 2015.

Or, la contribution à la campagne de Pierre Karl Péladeau a été versée le 30 mars 2015, alors que l'ex-député n'avait toujours pas retrouvé sa qualité d'électeur. Si M. Désilets est reconnu coupable de cette infraction, il perdra à nouveau sa qualité d'électeur pour une période de cinq ans.

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