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Reconnaissance des partis à Ottawa : tout n'est pas gagné pour le Bloc

Statut officiel : tout n'est pas gagné pour le Bloc

OTTAWA – Confiné au vestiaire, le Bloc québécois se heurte aussi à des portes closes lorsqu’il demande des ressources supplémentaires.

En vertu du règlement, un parti doit compter au moins 12 députés pour être reconnu à la Chambre des communes et bénéficier de certains temps de parole et des budgets de recherche.

Rhéal Fortin, chef du Bloc, se désole de l'attitude des autres partis d'opposition. (Crédit photo : PC)

Les bloquistes tentent de changer le règlement afin d’être reconnus comme un parti officiel, malgré leurs dix députés. Les autres élus n’ont pas donné suite à leur motion déposée le 29 janvier dernier.

Le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie, a demandé à ce que le Bureau de la régie interne reconnaisse tous les partis enregistrés par Élections Canada qui ont fait élire au moins un député.

Une partie des ressources seraient consacrées selon le nombre d’élus, tant pour le Bloc que pour Elizabeth May, la chef et la seule députée du Parti vert du Canada.

Mais le NPD maintient qu’il a eu droit au même traitement que le Bloc pendant quatre ans, de 1993 à 1997, et ne voit pas pourquoi le règlement devrait changer de sitôt.

Lors de l’élection de 1993, les progressistes-conservateurs ont été réduits à deux députés seulement et les néodémocrates ont fait élire neuf députés, perdant ainsi leur reconnaissance comme partis officiels.

Le député d’Elmwood-Transcona, Daniel Blaikie, est d’avis que le Bloc d’aujourd’hui a les mêmes droits que le NPD à l’époque. Leur nom de parti est affiché lors des débats et ils sont assis ensemble à la Chambre des communes.

« Le Bloc a déjà tout ce que le NPD a déjà en 1993. Ce que le NPD n’a pas fait en 1993, c’est de demander de l’argent pour un budget de recherche », fait-il remarquer.

Le fils de Bill Blaikie, ancien leader du NPD, est catégorique : les règles sont les règles. Il n’est pas question de les changer pour accommoder les plus petits partis.

« Si on cède aux demandes du Bloc, alors on ne maintient pas vraiment le principe de reconnaissance d’un parti, dit-il. Les ressources seront seulement distribuées au prorata. »

L’affaire de l’antichambre

Radio-Canada rapportait que le Bloc n’était pas le bienvenu dans l’antichambre de l’opposition. Il s’agit d’une pièce adjacente où les députés néodémocrates et conservateurs peuvent manger ou tenir des réunions entre les débats.

Les dix députés bloquistes, ainsi qu’Elizabeth May, doivent se partager cinq chaises au total dans le vestiaire.

Le leader du NPD, Peter Julian, a dit que le Bloc ne leur avait pas accordé le droit d’être dans l’antichambre à l’époque où il formait l’opposition officielle.

Une affirmation contredite par l’ancien chef bloquiste Gilles Duceppe. Il souligne que le PPC et le NPD leur avaient accordé de l’espace en 1993 même s’ils n’étaient pas des partis reconnus. Bill Blaikie a corroboré cette information par le biais de son fils.

Signe que des exceptions sont possibles « parce qu’on est en 2016 », le Bloc a été invité à siéger sur le comité parlementaire proposé par le NPD pour étudier la réforme du mode de scrutin.

Le chef par intérim, Rhéal Fortin, considère qu’il s’agit d’un « pas dans la bonne direction », mais espère que ce principe s’appliquera à l’ensemble des comités.

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