Dès demain, tous les bars du Québec devront donner une facture aux clients qui se commandent de l'alcool. Le gouvernement espère ainsi réduire l'évasion fiscale. Mais la grogne est palpable chez les tenanciers et serveurs.
Un texte de Louis-Philippe Ouimet
Après les restaurants et les restos-bars, tous les bars du Québec, soit 3300 établissements, devront très bientôt avoir un module d'enregistrement des ventes (MEV) et remettre une facture pour toute transaction d'alcool.
Revenu Québec espère ainsi réduire les pertes fiscales et récolter à terme 42 millions de dollars additionnels par année. « L'objectif de ce projet-là est de reproduire le succès qu'on a obtenu dans le secteur de la restauration », affirme Stéphane Dion, porte-parole pour Revenu Québec.
Le 2 septembre 2015, le ministre des Finances du Québec avait dit à propos de cette mesure que « l'évasion fiscale entraîne une concurrence déloyale subie par les propriétaires de bars qui respectent leurs obligations fiscales ».
La colère des bars
Des propriétaires de bars ne sont pas contre l'enregistrement des ventes, mais ils croient que dans les bars très achalandés et peu éclairés, remettre une facture relève de l'impossible. « Ça va être très très difficile de dire que chaque client va se voir remettre une facture pour sa consommation », affirme Jean-Marc Lavoie, membre de la Corporation des propriétaires de bars, brasseries, tavernes du Québec.
Même si ce n'est pas le serveur mais le propriétaire du bar qui sera tenu responsable d'un éventuel manquement à la loi, Peter Sergakis, propriétaire de 45 bars, appréhende déjà des dérives.
« Pensez-vous que tous les employés vont donner systématique des factures? Certains vont oublier. Les commerçants vont toujours être exposés aux amendes », dit-il.
Des amendes salées
Si un commerçant ne respecte pas la loi, il pourrait recevoir une amende allant de 300 $ à 50 000 $ en cas de récidive. Jean-Marc Lavoie songe déjà avoir recours aux tribunaux pour contester d'éventuelles amendes. « Est-ce qu'on va être obligé de se rendre en cour pour régler le dossier à la suite d'amendes aux propriétaires? On ne veut pas en arriver là », déplore-t-il.
De son côté, Revenu Québec affirme que l'objectif n'est pas de donner des amendes, mais plutôt de réduire les pertes fiscales.
Pour les serveurs, cette nouvelle mesure est comme une épine dans le pied. Car avec un plateau de consommations dans chaque main, ils sont déjà débordés.
Alors que l'exploitant est dans l'obligation de remettre une facture, le consommateur, lui, n'est pas tenu de la prendre.
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