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De plus en plus de fusils peuvent être transformés en armes automatiques, prévient la GRC

15/01/2016 01:11 EST | Actualisé 15/01/2017 05:12 EST
PC/Sean Kilpatrick

Le nombre d'armes militaires pouvant être temporairement trafiquées de manière à devenir des armes automatiques a augmenté « de façon spectaculaire » au Canada depuis 10 ans, révèle un rapport de la Gendarmerie royale du Canada dont CBC a obtenu copie.

Le rapport de laboratoire de la police fédérale porte sur les moyens de fortune que des individus peuvent utiliser pour transformer des armes semi-automatiques ou pour modifier des chargeurs pour obtenir un feu continu.

Le document de 15 pages lourdement caviardé obtenu par la CBC grâce à la Loi sur l'accès à l'information souligne en outre que les dispositions du Code criminel empêchant ce type de truquage sont désuètes, ce qui crée un vide juridique.

« Le règlement d'application du Code criminel sur les armes à utilisation restreinte ou prohibées a été mis à jour une dernière fois en 1995 », rappelle le rapport, rédigé en novembre 2014.

Or, « il y a actuellement de nombreux modèles d'armes militaires ou paramilitaires sur le marché canadien qui ne sont pas couverts par le règlement, dont certaines sont classées comme des armes sans restriction ».

« L'arrivée au Canada de nouveaux modèles d'armes militaires ou paramilitaires qui ne sont pas mentionnées dans le règlement d'application du Code criminel, et qui ont presque tous des chargeurs d'une grande capacité, a commencé en 2005, et s'est accélérée depuis. »

« La menace à la sécurité publique que présentent ces armes modifiées de manière artisanale a augmenté en conséquence », souligne le rapport.

La GRC a testé 11 fusils et 1 pistolet après les avoir modifiés en fonction d'une méthode « très répandue sur Internet ». Le nom de cette méthode a été caviardé dans le rapport, mais elle serait bien connue chez les amateurs d'armes à feu.

Le test a été effectué après que Justin Bourque, l'homme qui a tué trois policiers de Moncton en juin 2014, eut déclaré aux enquêteurs qu'il avait envisagé de modifier son arme à feu semi-automatique, ce qu'il n'a finalement pas fait.

L'arme de Bourque a été testée par la GRC, tout comme celle utilisée par Marc Lépine lors de la tuerie de la Polytechnique, en 1989.

Les libéraux prêts à modifier l'approche des conservateurs

Le commissaire de la GRC Bob Paulson a informé en décembre 2014 le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney des résultats de ces tests et lui a demandé d'ajuster la législation canadienne pour y faire face.

Le ministre Blaney a toutefois répondu six mois plus tard que les changements proposés n'étaient pas nécessaires. Dans une lettre rédigée le 29 juin dernier, il affirme que les lois actuelles suffisent pour protéger le public.

Dans un courriel, M. Blaney soulignait notamment qu'il est déjà illégal au Canada de modifier une arme semi-automatique pour qu'elle devienne automatique, et que les contrevenants sont passibles d'une peine maximale de 10 ans de prison.

En 2009 et en 2013, le Canada a interdit deux armes que l'on jugeait trop faciles à convertir en mode automatique. Le ministre Blaney a cependant autorisé pendant deux ans de plus la possession de deux autres modèles d'armes dont la GRC recommandait l'interdiction.

Le gouvernement de Stephen Harper a par la suite adopté la loi C-42, en vertu de laquelle le Cabinet a le dernier mot lorsqu'il est question d'interdire ou non une arme à feu. Le gouvernement a ensuite infirmé la décision de la GRC d'interdire deux armes, dont celle utilisée par Richard Henry Bain lors de l'attentat du Metropolis, en septembre 2012.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a promis de modifier la loi pour que ces décisions reviennent à la GRC. Un porte-parole du nouveau ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, assure que les libéraux travaillent toujours en ce sens, mais que des consultations doivent d'abord avoir lieu.

Avec les informations de Dean Beeby

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