POLITIQUE

Commission nationale des valeurs mobilières : Ottawa va « respecter » la décision de Québec

12/01/2016 05:02 EST | Actualisé 14/01/2016 09:37 EST
PC/Mathieu Belanger

OTTAWA – Le ministre des Finances, Bill Morneau, dit qu’il va « respecter » la décision du Québec et de l’Alberta de ne pas se joindre au projet de commission nationale sur les valeurs mobilières.

« Nous pensons que la commission des valeurs mobilières peut améliorer notre situation au niveau de l’efficacité, mais nous allons respecter leur décision. C’est possible de faire quelque chose avec les autres provinces qui restent », a-t-il répondu en point de presse à Montréal.

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Le ministre des Finances pense qu’il est important de maintenir une « relation très cordiale » avec son homologue provincial Carlos Leitao, malgré leurs différends sur le sujet.

« Nous pensons qu’il y a une possibilité d’améliorer notre situation à travers le Canada dans plusieurs endroits. C’est l’une des situations », a poursuivi Morneau, justifiant l’utilité du projet.

Québec a déclaré lundi qu’il était « fortement en désaccord » avec l’idée de créer une commission nationale des valeurs mobilières. L’Alberta aussi privilégie un système géré par les provinces, a confirmé le bureau du ministre des Finances du NPD, Joe Ceci.

« Le but ultime du gouvernement est d’avoir un cadre règlementaire efficace qui répond aux besoins des Albertains et au marché financier albertain. Ceci étant dit, le gouvernement va continuer de promouvoir un système provincial comme celui qui est déjà en place », a répondu sa porte-parole Leah Holoiday par courriel.

La Cour suprême avait stipulé en 2011 que la règlementation des valeurs mobilières relevait de la compétence des provinces. La décision avait alors été saluée par le Parti libéral du Canada, le NPD et le Bloc québécois.

À ce moment-là, le député libéral Scott Brison – maintenant président du Conseil du Trésor – avait déclaré que le gouvernement Harper aurait dû attendre la décision du plus important tribunal au pays avant de créer une commission nationale.

Or, le jugement faisait aussi valoir que chaque palier gouvernemental pouvait exercer ses pouvoirs respectifs dans l’harmonie et « dans l’esprit du fédéralisme coopératif ».

« Même si les parties ont présenté des éléments de preuve et des arguments quant aux mérites respectifs d’une règlementation fédérale et provinciale des valeurs mobilières, il ne revient pas aux tribunaux de trancher la question politique de savoir si un régime national unique de gestion des valeurs mobilières est préférable à de multiples régimes provinciaux », peut-on lire.

Le gouvernement Harper avait laissé tomber son projet de loi sur les valeurs mobilières à l’époque à la suite de la décision de la Cour suprême.

Selon le porte-parole du NPD en matière de finances, Guy Caron, le régime de passeport des valeurs mobilières est déjà un « bon compromis pour le besoin de stabilité financière qu’essaie de combler la commission ».

« Idéalement, je pense que l’ensemble des provinces devrait s’entendre pour avoir ce passeport, mais l’Ontario refuse d’un côté et de l’autre côté, l’Alberta et le Québec veulent que l’esprit de la décision de la Cour suprême soit respecté », fait-il valoir.

« J’aurais préféré que le Parti libéral suive la ligne qu’il s’était fixé lorsqu’il avait applaudi la décision de la Cour suprême, mais il semble qu’il va dans le même sens que le gouvernement Harper », déplore Guy Caron.

Le Bloc québécois dénonce quant à lui l’intention du gouvernement fédéral d’aller de l’avant avec la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadienne « en dépit de l’opposition du Québec ».

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