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Comment fonctionne la justice en Arabie saoudite

03/01/2016 12:47 EST | Actualisé 03/01/2016 12:47 EST

Le blogueur saoudien Raïf Badawi, dont la famille s'est réfugiée en Estrie, a subi une première séance hebdomadaire de 50 coups de fouet le 9 janvier avant que sa cause soit soumise à la Cour suprême saoudienne à la demande du roi. En mai dernier, il avait été condamné à 10 ans de prison et à 1000 coups de fouet pour avoir critiqué les chefs religieux de son pays sur le web. Voici quelques pistes pour mieux comprendre la justice dans cette monarchie absolue.

Un texte d'Éric Larouche

1. Quels sont les fondements du droit saoudien?

La particularité du droit saoudien est que sa source première et suprême est la charia, qui regroupe l'ensemble des règles morales et pénales guidant la vie des musulmans. Ces règles, qui régissent autant la vie publique que la vie privée et les activités commerciales, proviennent surtout du Coran et des Traditions du prophète Mahomet.

C'est à partir de la charia que des érudits musulmans émettent des opinions et des interprétations qui façonnent le droit saoudien et guident les juges. Les lois sont aussi subordonnées à la charia, tout comme le roi d'ailleurs, ce qui en fait un système juridique unique.

Tout ce cadre juridique s'applique autant aux Saoudiens qu'aux étrangers installés dans le pays ou en visite.

2. Comment est organisé le système judiciaire?

Les cours islamiques ont compétence dans les domaines familial, personnel, pénal et civil, et elles comportent différents niveaux, dont des tribunaux de première instance et des cours d'appel.

Par exemple, la cause du blogueur Raïf Badawi s'est rendue en Cour d'appel. Ce tribunal a confirmé sa peine, qui prévoit, entre autres, une interdiction de voyager pendant 10 ans et une interdiction d'utiliser les médias. Le roi Abdallah ben Abdel Aziz Al-Saoud vient de soumettre l'affaire à la Cour suprême en raison du tollé international soulevé par sa flagellation.

Le système judiciaire, que le monarque tente de moderniser depuis plusieurs années avec des résultats mitigés et malgré l'opposition de religieux, comprend également des tribunaux administratifs.

3. Quelle place est réservée aux femmes, aux autres religions et à la liberté d'expression?

La ségrégation entre les hommes et les femmes est en place dans les lieux publics, et les Saoudiennes doivent porter le hijab pour se couvrir les cheveux. Elles ne peuvent ni conduire ni monter à vélo et encore moins se trouver en compagnie d'un homme qui n'est pas un membre de sa famille.

Les femmes doivent aussi avoir un tuteur masculin (soit leur mari, leur père, un frère ou le fils d'une veuve) qui gère plusieurs de leurs actions : le mariage, les voyages ou encore l'accès aux soins de santé.

En raison des pressions internationales et économiques, le roi a mis en place certaines réformes pour ouvrir le marché du travail aux Saoudiennes, améliorer leur représentation politique et leur donner le droit de vote.

L'islam est la religion obligatoire, et tout autre culte non musulman est interdit. Donc, officiellement, tous les Saoudiens sont musulmans, en grande majorité des sunnites. Renoncer à l'islam est d'ailleurs un crime passible de la peine de mort. D'après certaines estimations, il y aurait environ 1,5 million de chrétiens, soit environ 4 % de la population, surtout des expatriés.

Quant à la liberté d'expression, les critiques envers la famille royale et son gouvernement ainsi qu'envers l'islam sont à éviter.

4. Comment le régime s'assure-t-il de faire respecter les principes de l'islam?

L'Arabie saoudite possède une police religieuse, la muttawa, dont le mandat est de s'assurer que la charia est respectée notamment pour arrêter ceux qui se livrent à des activités homosexuelles ou pour s'assurer que les interdictions de manger du porc et de boire de l'alcool sont respectées.

En 2012, le Comité pour le commandement de la vertu et la répression du vice, dont dépend cette police religieuse, est intervenu pour 314 122 infractions. La plupart des contrevenants se sont engagés à ne plus avoir de comportements illicites, mais 8 % des cas ont été transférés à la police ou aux tribunaux.

La muttawa peut d'ailleurs « harceler, poursuivre ou même agresser » les étrangers qui ne respectent pas les règles de conduite et le code vestimentaire du pays, souligne le gouvernement canadien dans son avis aux voyageurs.

5. La flagellation est-elle fréquente?

Selon Amnistie internationale, les châtiments corporels, surtout la flagellation, mais aussi l'amputation, sont souvent infligés par les tribunaux.

Certaines infractions, dont celles à caractère sexuel, sont automatiquement sanctionnées de peines de flagellation, et dans d'autres cas, comme celui du blogueur Raïf Badawi, ces châtiments sont à la discrétion des juges, qui peuvent imposer de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet.

6. Dans quels cas la peine de mort peut être appliquée?

La peine capitale est imposée dans plusieurs cas, entre autres :

  • meurtre;
  • viol;
  • trafic de drogue;
  • terrorisme;
  • adultère;
  • homosexualité.

Les condamnés à mort sont le plus souvent décapités au sabre en public. Le droit saoudien prévoit aussi la lapidation dans des cas d'adultère notamment, mais cette peine n'a pas été appliquée en Arabie saoudite depuis plusieurs années.

7. Combien y a-t-il d'exécutions par année?

Au moins 87 personnes ont été exécutées en 2014 en Arabie saoudite, d'après l'Agence France-Presse, des calculs faits à partir des annonces officielles. C'est l'un des pays dans le monde où le ratio d'exécutions par habitant est le plus élevé.

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