POLITIQUE

Suspension de 2400 cols bleus : Coderre invoque la jurisprudence (VIDÉO)

14/12/2015 07:01 EST | Actualisé 15/12/2015 05:54 EST

« Un contrat, c'est un contrat », explique le maire de Montréal, Denis Coderre, pour expliquer la sévérité des sanctions administratives imposées à quelque 2400 cols bleus et à la présidente de leur syndicat pour leur débrayage illégal de mardi dernier.

« Tout est fait selon une jurisprudence, précise-t-il, en rappelant que la Ville avait pris le soin de passer par le Conseil des relations de travail (CRT) pour faire valider sa position. « En plus on passe devant le CRT qui dit aux gens de retourner au travail », poursuit le maire Coderre.

L'administration Coderre s'est montrée particulièrement sévère à l'endroit de la présidente du syndicat des cols bleus regroupés, Chantal Racette, qui a écopé de deux mois de suspension sans salaire. Trois autres hauts responsables ont reçu des suspensions d'un mois pour le leadership qu'ils ont exercé dans l'organisation de la grève illégale.

Quant aux 2400 cols bleus qui ont quitté leur poste pour se rendre à l'assemblée spéciale de mardi dernier, 8 décembre 2015, ils se sont vus imposer une suspension d'une semaine.

Tout autre dirigeant qui a incité des syndiqués à quitter le travail pour participer à l'assemblée générale spéciale sera par ailleurs suspendu sans solde pour un mois.

« Nous recommandons des sanctions sévères afin de transmettre un message clair au Syndicat à l'effet que la Ville ne se laissera pas intimider et n'acceptera pas de gestes illégaux », explique la lettre que la Ville a envoyée aux cols bleus.

Les mesures disciplinaires, qui sont inédites dans l'histoire des relations de travail entre les cols bleus et la Ville de Montréal, seront imposées de façon non continue pour éviter de perturber la prestation de service aux citoyens.

Ferrandez déplore la dureté des sanctions

Tout en se dissociant de l'action illégale des cols bleus, le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Luc Ferrandez, critique la sévérité des sanctions imposées par l'administration Coderre.

« De mettre une pénalité de cet ordre-là - de quatre à cinq jours de suspension - pour une grève qui a duré environ de 30 à 40 minutes, selon les personnes, c'est une stratégie [pour] affirmer l'autorité de l'administration sur les cols bleus », affirme M. Ferrandez.

Le chef de l'opposition doute également du succès de la stratégie du maire dans ses relations avec les cols bleus.

Le vrai débat, c'est la loi 15, plaide le syndicat

Sans commenter directement les sanctions envisagées par la Ville, la présidente du syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, Chantal Racette, a laissé entendre qu'il aurait été difficile de tenir une telle assemblée ayant pu tous les rassembler hors des heures de travail, plaidant qu'il y a des cols bleus à l'ouvrage sept jours sur sept et 24 heures sur 24.

Ainsi, peu importe le moment de la journée ou de la semaine, des syndiqués auraient été à l'horaire.

En entrevue à RDI, Mme Racette refuse de commenter les sanctions, puisqu'elle ne les a pas encore reçues. Elle entend toutefois les analyser avec les avocats du syndicat.

La présidente du syndicat soutient que la Ville souhaite faire dévier le débat en imposant de telles sanctions. Mme Racette estime que le pacte fiscal et l'octroi de nouveaux pouvoirs aux villes constituent la vraie menace pour les employés municipaux. « Le pacte fiscal donne les droits à tous les maires de décréter nos conditions de travail et ça, pour nous autres, c'est inacceptable », précise-t-elle.

Le recours à la sous-traitance et la privatisation des services publics sont autant d'éléments que le syndicat dénonce auprès de la Ville de Montréal et du gouvernement du Québec. « On ne restera pas les bras croisés », a prévenu Mme Racette.

Le syndicat dénonce les coûts élevés du recours à la sous-traitance et les risques de corruption et de collusion que fait peser cette pratique, comme le souligne le rapport de la commission Charbonneau, défend la présidente du syndicat.

De son côté, le maire Coderre a déploré le rôle de l'ancien président du syndicat, Jean Lapierre, qui aurait soutenu lors de l'assemblée spéciale, que « pour faire des gains, ça prend des grèves illégales ».

Un tournant dans les relations de travail

La lettre envoyée par la Ville à ses syndiqués s'appuie sur un jugement de la Cour suprême qui stipule que la participation à une grève illégale est un motif suffisant pour justifier un congédiement.

La professeure en études urbaines à l'UQAM Danielle Pilette estime que la Ville veut ainsi indiquer à ses employés que « leur permanence n'est peut-être pas aussi assurée » qu'ils le pensent. « Avec des suspensions aussi importantes, c'est sûr qu'à la limite, on pourrait se rapprocher du congédiement si ces sanctions devaient être maintenues en arbitrage », avance Mme Pilette.

« C'est beaucoup, mais on veut lancer le message que la convention collective doit prévaloir envers et contre tout. »

— Danielle Pilette

Constituant une tache au dossier de l'employé, ces sanctions pourraient éventuellement justifier un congédiement si le syndicat menait d'autres actions du genre, selon Mme Pilette. Elle trace un parallèle entre les sanctions imposées aux cols bleus à celles retenues contre les pompiers lors de manifestations contre la loi 15 sur la réforme des régimes de retraite.

Le président de l'Association des pompiers de Montréal, Ronald Martin, avait été suspendu sans solde pour six mois par la direction du Service de sécurité incendie (SIM). Cette dernière reprochait au président du syndicat sa participation à une manifestation qui avait généré du grabuge à l'hôtel de ville, le 18 août 2014.

Mme Pilette convient que le syndicat a « joué avec le feu un peu » en tenant son assemblée générale malgré l'ordonnance émise par le CRT. Elle ajoute toutefois que la direction du syndicat a été élue en promettant de reprendre une position plus ferme à l'égard de l'employeur. « On veut revenir à la belle époque, l'époque où le syndicat des cols bleus était fort et il était fort, souvent, avec l'atteinte des limites de la légalité. »

« Beaucoup d'élus ont capitulé, en quelque sorte, devant le syndicat des cols bleus. M. Coderre lance le message qu'il n'a pas l'intention de capituler. »

— Danielle Pilette

Le maire Coderre avait prévenu qu'il serait intransigeant face à des grèves illégales. « S'ils veulent me parler, je suis toujours ouvert », avait déclaré le maire Coderre. « Mais vous avez une convention collective, vous allez la respecter. Tout simplement. Tolérance zéro. »

« On ne peut pas penser qu'on laisse un tel geste impuni », avait également déclaré le président du comité exécutif, Pierre Desrochers.

L'assemblée générale spéciale et les mesures disciplinaires qui s'ensuivent risquent d'envenimer les relations entre les deux parties qui doivent négocier le renouvellement d'une convention collective, de même que la réforme du régime de retraite des syndiqués.

Le syndicat des cols bleus avait convoqué une assemblée générale spéciale le 8 décembre dernier, à 8 h, au Palais des congrès de Montréal. Le Conseil des relations de travail avait, au préalable, émis une ordonnance, à la demande de l'administration Coderre, intimant les cols bleus de fournir la prestation de travail prévu dans leur contrat.

Le syndicat avait organisé le transport de leurs membres au Palais des congrès par autobus scolaire. Ce même transport a ramené les syndiqués sur leur lieu de travail à la conclusion de l'assemblée vers 9 h 30.

Les syndiqués dénonçaient la loi 15 du gouvernement québécois de Philippe Couillard qui, soutiennent-ils, les prive du droit à une libre négociation de la réforme de leur régime de retraite, de même que le pacte fiscal conclu entre les villes et le gouvernement du Québec.

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