QUÉBEC – Le gouvernement Couillard estime faire «un premier grand pas» avec son projet de loi visant à protéger les lanceurs d’alertes dans l’appareil étatique. Mais le remède est loin des maux dévoilés par la commission Charbonneau, soulignent certains observateurs.
Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a déposé mercredi un projet de loi pour faciliter la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics et protéger les dénonciateurs contre les représailles.
Le projet de loi 87 prévoit qu’un employé de l’État pourra dénoncer un acte répréhensible au Protecteur du citoyen ou à un responsable qui sera nommé au sein de chaque organisme.
Dans les cas où la santé, la sécurité ou l'environnement sont menacés, un employé de l’État pourra divulguer les renseignements nécessaires aux médias.
Le projet de loi interdit, sous peine d’amendes, les représailles à l'encontre d'un lanceur d’alerte ou qui collabore à une vérification ou à une enquête menée à la suite d'une divulgation.
Portée limitée
Les critiques ont tôt fait de souligner que le projet de loi s’applique uniquement au secteur public et laisse sans protection les employés du secteur privé. Même le niveau municipal n’est pas couvert par le projet de loi.
Parmi ses recommandations, la commission Charbonneau suggérait pourtant de créer un «régime général de protection des lanceurs d’alerte» qui couvrirait les dénonciateurs de tous les secteurs.
«Comment le gouvernement peut-il affirmer vouloir endiguer la corruption en imposant cette loi au secteur public seulement?, a demandé par communiqué le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). La transparence ne peut être seulement l’affaire du secteur public. Les entreprises privées qui signent d’importants contrats avec le gouvernement devraient, elles aussi, être soumises aux dispositions de ce projet de loi. Les divulgateurs d’actes répréhensibles devraient donc également être protégés au sein des firmes privées.»
Le syndicat rappelle le cas de Karen Duhamel, ingénieure de Genivar, «punie pour avoir dénoncé la corruption, mais félicitée par la juge Charbonneau».
L’ex-syndicaliste Ken Pereira a connu un sort similaire après avoir dénoncé les comptes de dépenses somptuaires de son patron à la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis.
Pour sa part, le président du Conseil du trésor juge son projet de loi ambitieux. «Elle couvre un univers qui est très large, là, ici. Donc, c'est un premier grand pas, a dit Martin Coiteux en conférence de presse. Pas un petit pas. Un premier grand pas qui est proposé avec ce projet de loi, parce que ça couvre le gouvernement, les organismes publics, les universités. Donc, dans notre cour à nous, là, l'univers du secteur public, c'est un grand pas qui est fait.»
Martin Coiteux s’est dit ouvert à un nouveau projet de loi qui viendrait éventuellement protéger les employés du secteur privé. […] on verra pour l'avenir si on doit aller plus loin, mais il faut commencer à quelque part, puis, très honnêtement, je pense qu'on commence dans un univers qui est vraiment très large», a-t-il dit. Aucun projet de loi n’est dans les cartons, toutefois.
Pas de nouveaux budgets
Par ailleurs, aucun nouveaux fonds ne sont prévus pour ces nouvelles fonctions du Protecteur du citoyen. «C'était très clair pour nous que la Protectrice du citoyen avait les moyens et les pouvoirs d'exercer cette fonction, a dit Martin Coiteux. On va voir à l'usage quelles sont les nécessités en termes de ressources et on adaptera au besoin.»
La députée de Québec solidaire, Manon Massé, déplore que le gouvernement n’injecte pas de nouveaux fonds pour protéger les lanceurs d’alertes. La Protectrice du citoyen doit déjà répondre à quelque 19 000 demandes d’information annuellement, souligne Mme Massé.
Québec solidaire aurait préféré la création d’un Commissaire à l’intégrité, qui aurait permis d’envoyer un «message politique fort», à l’image de l’UPAC.
De son côté, le Parti québécois «accueille favorablement» le projet de loi.
La CAQ s’est aussi montrée plutôt favorable au projet de loi. «La bonne nouvelle, c’est évidemment que le gouvernement dépose enfin son projet de loi aujourd’hui!, a affirmé Éric Caire dans une déclaration écrite. La mauvaise, c’est qu’il ait attendu plus d’un an après que nous ayons déposé un projet de loi allant en ce sens pour lever le petit doigt.»
Avec La Presse canadienne
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