La Cour suprême du Canada a rejeté vendredi l'appel de Gilles Caron et de Pierre Boutet, et décidé qu'aucun élément historique n'empêche l'Alberta et la Saskatchewan de se déclarer unilingues.
Dans une décision partagée, une majorité de six des neuf juges de la Cour refuse cette interprétation. « Les droits linguistiques ont toujours été conférés de manière expresse », écrivent les juges.
Ils qualifient l'interprétation historique présentée par M. Caron et M. Boutet comme un « amalgame complexe fait d'instruments, de phrases vagues, de déclarations politiques et de contexte historique ».
Trois juges, dont deux Québécois, sont plutôt d'avis que les provinces auraient dû être déclarées bilingues.
Selon eux, l'histoire prouve que le bilinguisme avait effectivement été accordé avant la création des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan. Ils auraient préféré que la Cour reste fidèle à « l'approche large et généreuse (...) adoptée par la Cour à maintes reprises » en matière de bilinguisme.
Les juges ont rejeté l'argumentation des appelants, qui soutiennent que l'histoire obligeait les deux provinces à rédiger leurs lois dans les deux langues officielles lorsqu'elles ont été fondées, en 1905.
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