VANCOUVER _ Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a affirmé que la preuve semblait montrer que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a agi illégalement durant une opération d'infiltration antiterrorisme de haut profil, et a ordonné à la police de remettre des documents juridiques confidentiels.
La juge Catherine Bruce n'a pas encore déterminé si la GRC avait piégé John Nuttall et Amanda Korody à organiser un complot visant à faire exploser le parlement de la Colombie-Britannique en 2013, mais a affirmé que les agents pourraient être coupables d'avoir facilité en connaissance de cause un acte terroriste durant leur opération d'infiltration.
Mme Bruce a ordonné à la police de dévoiler des avis juridiques confidentiels obtenus relativement à l'opération secrète pour laquelle des agents se faisaient passer pour des combattants djihadistes.
La confidentialité de la correspondance avec un avocat est habituellement protégée, mais la magistrate a indiqué que les agents de la GRC avaient renoncé à ce droit en dévoilant délibérément une portion de ces informations en cour.
La juge estime qu'il est pertinent de savoir si les agents ont suivi les conseils de l'avocat, car cela pourrait montrer une mauvaise foi de leur part.
John Nuttall et Amanda Korody ont été reconnus coupables plus tôt cette année sous des accusations de terrorisme, mais leurs avocats ont argué que la GRC les avait piégés et que le complot n'aurait jamais été organisé sans l'aide de la police.