Une entente de principe de 20 millions $ a été conclue entre les Clercs de Saint-Viateur du Canada et le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain dans le cadre d'un recours collectif sur des agressions sexuelles qui auraient été commises sur des enfants sourds entre 1940 et 1982.
L'entente est survenue à la suite d'une séance de médiation privée organisée plus tôt cette semaine.
Dans un communiqué publié jeudi par les deux parties, le supérieur provincial des Clercs, le père Nestor Fils-Aimé, a déclaré que la congrégation devrait faire d'"importants sacrifices" sur le plan financier afin de verser les sommes convenues, mais qu'elle était satisfaite du dénouement d'un "litige difficile pour toutes les parties impliquées".
Au moins une soixantaine d'élèves de l'Institution des sourds de Montréal, fondé par les Clercs de Saint-Viateur en 1851 et rebaptisé l'Institut Raymond-Dewar (IRD) en 1984, auraient été agressés par des membres de la communauté religieuse et des laïcs travaillant pour l'établissement.
La somme doit être partagée entre les membres du groupe, selon un processus de réclamations qui sera élaboré par les avocats du recours collectif, indique le communiqué.
Le recours collectif intenté contre les Clercs de Saint-Viateur ainsi que contre l'IRD, qui fait aujourd'hui partie du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, a été autorisé par la Cour supérieure du Québec en mars 2012.
Pour le moment, aucune entente de règlement n'a été conclue avec le CIUSSS. Un procès doit s'amorcer en septembre 2016.
D'après Me Robert Kugler, l'un des avocats représentant les présumées victimes, il s'agit du "montant le plus élevé jamais payé par une congrégation religieuse dans le cadre d'un recours collectif au Québec visant des agressions sexuelles contre des mineurs".
En 2011, la Congrégation de Sainte-Croix avait accepté de donner 18 millions $ à d'anciens élèves qui auraient été agressés sexuellement entre 1950 et 1991 par des frères dans différents établissements scolaires gérés par la communauté, dont le Collège Notre-Dame à Montréal.
