NOUVELLES

Organismes de bienfaisance: des doutes soulevés sur les enquêtes de l'ARC

27/09/2015 06:23 EDT | Actualisé 27/09/2015 06:24 EDT
Obert Madondo/Flickr
<a href="http://www.canadianprogressiveworld.com/2014/09/15/400-canadian-academics-demand-cra-stop-auditing-progressive-think-tank/" rel="nofollow">www.canadianprogressiveworld.com/2014/09/15/400-canadian-...</a>

OTTAWA _ L'Institut Broadbent, un groupe de réflexion progressiste, doute des procédés d'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance.

D'après l'institut, les organismes de droite les plus actifs au pays continuent de ne rapporter aucune activité politique dans leurs plus récents rapports, ce qui soulève de nouvelles questions sur leur interprétation des règles de l'ARC.

Or, la loi interdit à un organisme de bienfaisance de dépenser plus de 10 pour cent de ses ressources annuelles dans des activités politiques ou partisanes.

Selon l'Institut Broadbent, il est clair que les règlements de l'agence entourant les activités politiques sont interprétés "plutôt différemment par plusieurs organismes de droite".

Le directeur exécutif de l'institut, Rick Smith, affirme que neuf organismes de charité sur 10, dont l'Institut Fraser, l'Institut atlantique d'études de marché et Focus on the Family (Focus Famille), ont rapporté n'avoir eu aucune activité politique l'an dernier.

M. Smith soutient au contraire que chacun d'eux a eu en 2014 des activités qui correspondent à la définition de "politique" de l'ARC.

Il mentionne une étude de Focus Famille qui justifie le fractionnement du revenu, un pillier de la stratégie du gouvernement conservateur, ainsi que le soutien de la Canadian Constitution Foundation à un système de santé à deux vitesses.

Son groupe renouvelle donc sa demande pour une enquête indépendante sur les façons de faire de l'ARC, de manière à confirmer qu'elle ne subit aucune pression ou intervention politique.

L'an dernier, l'Institut Broadbent a dévoilé une étude semblable sur les données fiscales de 2011 à 2013 de 10 organismes caritatifs de droite, et a croisé les résultats avec de l'information publique sur leurs activités durant ces mêmes années.

"En 2012, nous savons que le gouvernement Harper a consacré de l'argent pour augmenter les audits des activités politiques des organismes environnementalistes", a indiqué Rick Smith dans un communiqué.

"L'étendue de l'audit visait alors à inclure les groupes de lutte contre la pauvreté, d'aide étrangère et de défense des droits de la personne. Donc que fait exactement l'ARC à propos des organismes de bienfaisance de droite qui rapportent constamment aucune activité politique? Est-ce que cela a déclenché des enquêtes comme les audits généraux sur les organismes que le gouvernement aime moins?", a-t-il demandé.

Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter