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Discours haineux : une question d'un député libéral fait bondir la CAQ (VIDÉO)

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QUÉBEC - Une question du nouveau député libéral dans Jean-Talon, Sébastien Proulx, a créé un malaise lors de l’étude du projet de loi 59 sur les discours haineux, mercredi dernier.

Deux citoyens, Guillaume Rousseau et Me François Côté, étaient venus exposer leurs critiques face au projet de loi. Parmi leurs recommandations, ils suggèrent d’exclure clairement les conversations privées du champ d’application de la loi.

«L’intention du législateur est effectivement de vouloir contrer la tenue de certains discours dans notre société, a répondu Sébastien Proulx. Il y a effectivement des appels à la violence directs […] Mais par contre, il y a aussi dans des conversations privées, dans des conversations qui ne devaient pas se retrouver sur la place publique, des choses un peu plus insidieuses, style des remarques des propos ou des actions dans le but de stigmatiser des gens, stigmatiser des groupes. […] Pourquoi [bannir] seulement l’expression sur la place publique, alors que, dans les faits, si on a été en mesure de voir passer une conversation qui ne devaient pas se trouver sur la place publique, mais qui a la même intention que celle qu’on veut exclure? Pourquoi vouloir le définir plus restrictivement, dans le fond, que ça devrait l’être? »

Il ajoute : «Parce que, dans le fonds, c’est l’intention qu’on veut juger; l’intention de commettre ce qui ne devrait pas être permis, c’est-à-dire tenir un tel discours vis-à-vis un groupe ou une personne.»

«Je suis un peu sous le choc de ce que vous venez de me dire», a d’abord répliqué Me François Côté.

«J’aimerais faire remarquer que ce que vous proposez, ça se trouve ni plus ni moins à mandater une espèce de police de la pensée, a-t-il poursuivi. Attention, ce que vous proposez, c’est de permettre de critiquer les conversations privées. On ne parle plus maintenant de répandre un discours haineux faisant des appels à la haine. On parle de surveiller les conversations entre les citoyens, ce qui va à l’encontre de ce que madame la ministre elle-même disait dans la présentation du plan d’action.»

Lundi soir, la CAQ a publié un communiqué pour dénoncer les propos du député. «Soit Sébastien Proulx détient des informations privilégiées sur le plan de match du gouvernement, soit il ne maîtrise définitivement pas ses dossiers, affirme la députée caquiste Nathalie Roy. Quoi qu’il en soit, il vient d’ouvrir tout grand une porte que la ministre de la Justice ferait bien de fermer au plus vite. Qu’un avocat de profession tienne de tels propos qui sont contraires à ce qui est écrit dans le projet de loi est déjà troublant. Mais par surcroît, qu’un membre de l’équipe gouvernementale qui étudie ce projet de loi le fasse, c’est tout simplement déroutant et ça mérite des explications de la part de la ministre.»

Il a été impossible de joindre Sébastien Proulx au moment de publier.

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