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G20 à Toronto: un haut gradé de la police coupable d'inconduite

G20: un haut gradé de la police coupable d'inconduite
Adrien Veczan/La Presse canadienne

Le surintendant Mark Fenton de la police de Toronto s'est « excusé personnellement auprès de toutes les parties innocentes », mardi, après avoir été reconnu coupable d'inconduite professionnelle, notamment, pour avoir ordonné la détention de centaines de manifestants lors du sommet du G20 en 2010.

Il était le plus haut gradé à faire face à des accusations relativement au sommet.

Le juge à la retraite qui a présidé son audience disciplinaire, ayant débuté en novembre dernier, a statué que M. Fenton avait abusé de son autorité dans l'exercice de ses fonctions.

Au cœur de la cause : la décision de celui qui était à l'époque le numéro trois de la police de Toronto d'encercler près de 1000 manifestants et passants les 26 et 27 juin 2010 au centre-ville, les détenant pendant des heures, notamment durant un orage, sous prétexte que des vandales se cachaient parmi le groupe.

« [Le surintendant Fenton] regrette profondément que certaines décisions ont mené à l'arrestation de personnes qui n'étaient pas impliquées dans la violence et que certains ont été détenus pendant des heures sous la pluie. »

— Peter Brauti, avocat du surintendant Mark Fenton

M. Fenton, suspendu depuis le début des procédures, avait plaidé non coupable aux accusations. Il a témoigné durant son audience disciplinaire qu'il voulait simplement éviter une répétition de la casse qui avait eu lieu dans les heures précédentes, lorsque des vitrines de magasins avaient été fracassées et des autopatrouilles, incendiées.

« Nous avions des vidéos aériennes pour le prouver et un microbillet sur Twitter qui nous disait que des manifestants allaient abattre la clôture au sud de l'intersection », a-t-il soutenu.

Toutefois, le procureur Brendan van Niejenhuis avait plutôt soutenu durant l'audience disciplinaire que ses ordres étaient « sans discernement ».

Le surintendant Fenton affirmait, lui, que ses ordres n'avaient pas été bien suivis. Les policiers avaient reçu, selon lui, la consigne de ne pas interpeller les citoyens à bicyclette, les personnes âgées, les enfants et les promeneurs avec leur chien.

« Je leur avais dit de relâcher immédiatement ceux qui ne faisaient rien de mal dans le groupe des trouble-fêtes », a-t-il affirmé durant son témoignage.

Tactique légale

Dans sa décision, le juge Hamilton a indiqué que les manifestants avaient le droit de protester lors du sommet, même si certains d'entre eux ont agi comme des « hooligans ».

En revanche, le magistrat a statué que M. Fenton n'avait pas agi de façon illégale en arrêtant les manifestants, parce que la tactique de l'encerclement par les forces de l'ordre était une procédure normale. Le haut gradé a donc été blanchi pour ce qui est de deux des cinq accusations auxquelles il faisait face.

Son audience sur la détermination de la peine aura lieu les 21 et 22 décembre. Les sanctions possibles vont de la réprimande au renvoi. Toutefois, M. Fenton est à l'emploi de la police de Toronto depuis près de 27 ans et pourrait prendre sa retraite avant que toute sanction n'entre en vigueur.

De son côté, l'un des plaignants, Shervin Akhavi, réclame une enquête publique, affirmant que le surintendant n'est qu'un bouc émissaire dans le dossier. « On ne sait toujours pas ce qui a mené à cette violation massive des droits de la personne [durant le sommet] », a-t-il dit.

Pour sa part, l'ancien chef de police Bill Blair, actuellement candidat libéral aux élections fédérales, a refusé de commenter.

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