POLITIQUE

Deux libéraux partent prime en poche... et la loi se fait toujours attendre

24/08/2015 08:47 EDT | Actualisé 24/08/2015 08:51 EDT
Radio-Canada

Les députés libéraux Gilles Ouimet et Marguerite Blais, qui viennent d'annoncer leur départ de la politique, toucheront leur allocation de transition, le gouvernement de Philippe Couillard n'ayant pas encore aboli, comme promis, ces primes de départs controversées.

Un texte de Laurent Therrien

Le 3 mars dernier, le premier ministre, interpellé sur la décision de son ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, d'empocher sa prime, avait pourtant promis de déposer un projet de loi abolissant ces allocations « au cours de la session » parlementaire, c'est-à-dire avant le mois de juin. Or, aucun projet de loi en ce sens n'a encore été déposé.

Philippe Couillard plaidait d'ailleurs pour la rapidité, en mars. « C'est dans l'intérêt de tout le monde et de la société qu'on règle cette question et d'autres et on a l'outil pour le faire », avait-il dit. « Cette pratique-là, elle doit cesser. Elle doit cesser de façon à ce que les députés ne soient pas juges et parties de modifications à leurs conditions de travail ».

« On n'a pas de consensus »

Félix Rhéaume, l'attaché de presse du leader parlementaire Jean-Marc Fournier, explique les retards du gouvernement en entrevue à Radio-Canada, par une absence de consensus entre les partis.

« La rémunération des députés est une question sensible, dit-il. Et puisque c'est une question qui touche tous les députés, on cherche à établir un consensus avec l'opposition avant de déposer quoi que ce soit ».

Selon M. Rhéaume, les partis n'auraient pas réussi à s'entendre sur un projet de loi, ce qui expliquerait son retard. « Si on peut s'entendre, ça va aller rapidement », assure-t-il, sans toutefois affirmer que le projet de loi sur la rémunération des députés sera déposé cet automne.

Le rapport L'Heureux-Dubé

Le premier ministre disait en mars se baser sur les recommandations d'un rapport indépendant, déposé en novembre 2013, par un comité présidé par l'ex-juge de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé.

Le rapport proposait qu'aucune indemnité de départ ne soit versée au député qui démissionne en cours de mandat, sauf si cette démission est justifiée par des problèmes de santé importants touchant le député ou un membre de sa famille immédiate ou par des raisons familiales sérieuses.

Il recommandait aussi de faire passer les cotisations annuelles des députés à leur régime de retraite de 21 % du coût total du régime à 43 %.

Une prime de départ controversée

Les démissions de Gilles Ouimet et Marguerite Blais, qui toucheront tous deux leurs primes de départ, remettent les indemnités accordées aux députés démissionnaires au premier plan de l'actualité.

En février dernier, Yves Bolduc avait quitté la politique en touchant un prime d'environ 150 000$. Une décision qui avait soulevé la colère de l'opposition.

Le caquiste Christian Dubé et la péquiste Elaine Zakaïb avaient renoncé à cette prime en 2014.

Gilles Ouimet justifie sa décision de percevoir l'allocation en précisant qu'il n'a « aucune source de revenus prévisible à court terme ». Quant à Marguerite Blais, elle explique en entrevue à Radio-Canada qu'elle voit cette indemnité comme son « salaire différé ». « Je ne m'en vais pas travailler nulle part, je m'en vais à la retraite », ajoute-t-elle.

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