QUÉBEC - L'ex-premier ministre Bernard Landry estime que la productrice Julie Snyder est victime d'un «cas flagrant de discrimination» en se voyant privée d'un important crédit d'impôt.
Dans une lettre ouverte distribuée aux médias vendredi, l'ex-premier ministre péquiste rappelle que son gouvernement souhaitait lui aussi réserver le crédit d'impôt aux producteurs indépendants. Mais en considérant que les Productions J et TVA sont «liés» en raison de la relation conjugale de Julie Snyder, le gouvernement Couillard fait fausse route, croit Bernard Landry.
«Il s’agit là du résultat contraire à celui recherché. Il s’agit surtout, à sa face même, d’un cas flagrant de discrimination, écrit-il. Le fait de présumer d’un lien de dépendance entre deux entreprises préalablement existantes, uniquement du fait que leurs dirigeants ont amorcé une relation personnelle, est inacceptable. D’autant plus aujourd’hui, alors qu’on se réjouit qu’un nombre grandissant de femmes accèdent de plein droit et de plein mérite aux fonctions de direction de nombreuses entreprises.»
Lundi, Julie Snyder a annoncé qu'elle cessera de produire des émissions de télévision en raison de la perte d'un crédit d'impôt réservé aux producteurs indépendants. Puisqu'elle est la conjointe de Pierre Karl Péladeau, Julie Snyder est considérée «liée» au diffuseur TVA. Ce crédit d'impôt peut représenter jusqu'à 20% du coût de production d'une émission. Sans celui-ci, la productrice se dit désavantagée face à ses concurrents.
«J’en appelle à mon premier ministre, à son sens de l’équité et du respect de l’autonomie des personnes, afin qu’il corrige sans tarder cette injustice, conclut Bernard Landry. Voilà un cas où l’on pourra mesurer la grandeur de l’homme, par sa capacité d’aller au-delà de la partisannerie et par sa volonté de faire ce que doit.»
Lettre de Bernard Landry en réaction au débat sur l’aide à la production télévisuelle indépendante
J’ai porté, cette semaine, une grande attention au débat sur l’aide à la production télévisuelle indépendante. La ministre québécoise de la Culture, Mme Hélène David, soulignait d’ailleurs, avec raison, que c’est sous mon gouvernement qu’ont été proposées les mesures visant à soustraire les diffuseurs de ce programme.
Notre intention était alors de nous assurer que les maisons de production bénéficiant du programme ne soient pas la propriété de diffuseurs, mais plutôt la propriété de producteurs indépendants. Cette intention était, et demeure, partagée par tous les intervenants concernés, de même que par tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Grâce à cette mesure, nous avons contribué au succès de producteurs québécois indépendants, dont le savoir-faire se reflète aujourd’hui dans d’autres industries comme le cinéma et le jeu vidéo. Personne au Québec ne remet en cause le choix qui a été fait à l’époque de soutenir la production télévisuelle indépendante.
Visa le noir, tua le blanc
Or, si notre intention d’alors était d’exclure les diffuseurs du programme d’aide à la production télévisuelle indépendante, elle n’était certainement pas d’exclure l’entreprise de production ayant connu les succès les plus éclatants dans l’histoire de la télévision québécoise.
Je constate aujourd’hui avec consternation que, dans la mise en œuvre de cette mesure, on a employé des critères si rigides que le simple statut de conjoint de fait peut maintenant contraindre Mme Julie Snyder – ou toute autre personne dans sa position – à cesser ses activités.
Il s’agit là du résultat contraire à celui recherché. Il s’agit surtout, à sa face même, d’un cas flagrant de discrimination. Le fait de présumer d’un lien de dépendance entre deux entreprises préalablement existantes, uniquement du fait que leurs dirigeants ont amorcé une relation personnelle, est inacceptable. D’autant plus aujourd’hui, alors qu’on se réjouit qu’un nombre grandissant de femmes accèdent de plein droit et de plein mérite aux fonctions de direction de nombreuses entreprises.
La solution est simple : il suffit que le programme continue d’exclure les maisons de production détenues par les diffuseurs tout en acceptant les maisons de production dont la propriété est indépendante de tout diffuseur. On pourra ainsi voir respecter un principe que tous nos compatriotes admettent déjà, selon lequel deux personnes engagées personnellement peuvent, à bon droit, mener des affaires distinctement.
J’en appelle à mon premier ministre, à son sens de l’équité et du respect de l’autonomie des personnes, afin qu’il corrige sans tarder cette injustice. Voilà un cas où l’on pourra mesurer la grandeur de l’homme, par sa capacité d’aller au-delà de la partisannerie et par sa volonté de faire ce que doit.
Bernard Landry
Ancien premier ministre du Québec
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