POLITIQUE
19/06/2015 12:16 EDT | Actualisé 19/06/2015 12:21 EDT

Bitcoins: le Sénat recommande à Ottawa une approche non interventionniste

AP
This April 3, 2013 photo shows bitcoin tokens at 35-year-old software engineer Mike Caldwell's shop in Sandy, Utah. Caldwell mints physical versions of bitcoins, cranking out homemade tokens with codes protected by tamper-proof holographic seals, a retro-futuristic kind of prepaid cash. With up to 70,000 transactions each day over the past month, bitcoins have been propelled from the world of Internet oddities to the cusp of mainstream use, a remarkable breakthrough for a currency which made its online debut only four years ago. (AP Photo/Rick Bowmer)

TORONTO _ Un rapport du Sénat, déposé vendredi, estime qu'Ottawa devrait se limiter à une réglementation "légère" si elle décide d'encadrer les bitcoins et les autres formes de devises numériques, pour ne pas étouffer leur croissance.

Le rapport recommande que le gouvernement fédéral préconise une approche non interventionniste, se limitant à surveiller le développement des devises numériques et à imposer une régulation seulement si cela s'avérait nécessaire.

Il est également recommandé que le gouvernement étudie en profondeur la réglementation en vigueur dans le domaine au cours des trois prochaines années.

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a publié ce rapport après avoir étudié le dossier pendant un an, notamment en réalisant des entrevues avec 55 experts et en effectuant un voyage de recherche à New York.

Le comité a ajouté que les technologies utilisées dans les transactions impliquant des devises numériques pourraient être utilisées pour protéger les Canadiens relativement au vol d'identité en ligne.

La Bitcoin Alliance of Canada, un organisme qui fait la promotion du bitcoin, a indiqué dans un communiqué qu'elle accueillait favorablement les conclusions du rapport et qu'elle demandait au gouvernement et au secteur privé de les étudier.

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