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Nouvelle-Écosse : Imperial Tobacco conteste l'interdiction de vendre des cigarettes au menthol

28/05/2015 08:12 EDT | Actualisé 28/05/2015 08:13 EDT
Radio-Canada.ca

L'entreprise Imperial Tobacco Canada a déposé une contestation juridique contre l'interdiction de vendre des cigarettes au menthol en Nouvelle-Écosse. Cette interdiction entrera en vigueur le 31 mai 2015.

Imperial Tobacco soutient que le fait de bannir les produits au menthol ne les fera pas disparaître du marché de la Nouvelle-Écosse.

Elle argumente qu'au lieu de les acheter à des commerçants, les fumeurs « qui choisissent de consommer des produits au menthol se tourneront vers les organisations criminelles ».

« En interdisant la vente de cigarettes au menthol, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a outrepassé sa compétence législative et ne nous laisse pas d'autre choix que de porter cette affaire devant les tribunaux. »

— Caroline Ferland, vice-présidente, Affaires corporatives et réglementaires d'Imperial Tobacco Canada.

« La décision du gouvernement de la Nouvelle-Écosse de se tourner vers la réglementation impulsive plutôt que de se baser sur des données probantes et un processus de consultation publique pertinent ne fera qu'exacerber le problème déjà bien ancré de contrebande de tabac dans la province », a déclaré la vice-présidente des Affaires corporatives et réglementaires d'Imperial Tobacco Canada.

En avril, le gouvernement libéral de Stephen McNeil a annoncé qu'il bannira la vente de cigarettes au menthol.

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