POLITIQUE

PKP en commission parlementaire: les politiciens doivent-ils vendre leurs actions? (VIDÉO)

25/05/2015 12:44 EDT

L'épineuse question des actifs médias de Pierre Karl Péladeau sera à nouveau au coeur des débats cette semaine à Québec. Celui qui a promis de placer ses actions dans une fiducie sans droit de regard peut-il vraiment interdire aux gestionnaires de vendre ses actions?

Un texte de Davide Gentile

Doit-on revoir les règles d'éthique compte tenu des conflits d'intérêts potentiels? Le PQ maintient que la fiducie sans droit de regard est un rempart suffisant. La situation de Pierre Karl Péladeau est effectivement légale en regard du code d'éthique actuel des membres de l'Assemblée nationale. Mais ses adversaires estiment qu'en raison de la nature de ses actifs, les normes doivent être revues.

Son collègue Jean-François Lisée relançait le débat en octobre. « Est-ce qu'on peut être chef de parti et contrôler le principal média au Québec : la réponse c'est non », affirmait le député de Rosemont.

« Je n'ai pas l'intention de vendre les actions que mon père m'a léguées », répétait alors Pierre Karl Péladeau. Quelques jours plus tard, la CAQ présente une motion pour « prévoir qu'un député ou un membre de sa famille ne puisse d'aucune façon détenir la majorité des actions... dans une entreprise médiatique ».

Face à ces critiques, Pierre Karl Péladeau promettait d'aller au-delà de ce qu'exigent les règles et de placer ses actions dans une fiducie sans droit de regard s'il devenait chef du PQ. Malgré tout, ses opposants multiplient les critiques.

« Moi, je pense qu'il doit se départir de ses intérêts. Parce que comment pouvez-vous prouver l'indépendance de la presse? », lançait le ministre Pierre Moreau la semaine dernière. Le chef caquiste François Legault parle aussi d'une situation absurde. « Prenez un jeune journaliste qui a une longue carrière devant lui, est-ce qu'il peut ne pas avoir un malaise à critiquer son propriétaire? Poser la question, c'est y répondre! », disait-il, le 14 mai dernier.

Une lutte partisane, selon le PQ

Les péquistes voient là une lutte purement partisane. L'automne dernier, Agnès Maltais parlait « d'une intention délibérée de viser le député de Saint-Jérôme ». La position du Parti québécois n'en demeure pas moins fragile. Aux prochaines élections, Pierre Karl Péladeau va chercher à devenir premier ministre bien qu'il maintienne qu'il ne va jamais vendre son entreprise.

Or, dans le passé, le PQ soutenait qu'un ministre ne pouvait être actionnaire d'une entreprise. Agnès Maltais avait d'ailleurs fréquemment attaqué David Whissel, copropriétaire d'une entreprise d'asphalte. « Il n'est pas obligé de vendre son entreprise, il lui suffit de céder son siège au Conseil des ministres », disait Agnès Maltais en août 2009.

David Whissel avait pourtant placé ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard, ce qui respectait les normes de l'époque. Ce n'était pas suffisant aux yeux d'Agnès Maltais. « La fiducie que plaide monsieur Whissel comme étant un écran, un pare-feu [...] C'est un écran de fumée en fait », disait-elle. La députée soulignait qu'il avait « ordonné à sa fiducie de ne pas se départir de sa compagnie, il y a donc un problème sérieux ».

Radio-Canada avait alors révélé que l'entreprise ABC Rive-Nord avait obtenu des millions en contrats du gouvernement. Face à la pression, David Whissel avait finalement décidé de garder son entreprise et de quitter la politique. La même année, Pierre Arcand, actionnaire de Métromédia, une entreprise d'affichage publicitaire, est aussi mitraillé par le Parti québécois.

L'ancien premier ministre Jean Charest avait assoupli les règles pour permettre à Pierre Arcand de siéger comme ministre. Le député de Mont-Royal avait placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard, comme propose de le faire Pierre Karl Péladeau.

Mais Pauline Marois, alors chef de l'opposition estimait à l'époque que « Même si c'est dans une fiducie sans droit de regard, le problème c'est qu'on sait qu'il a 38 % de cette firme-là ». Pierre Arcand a, quant à lui, décidé de vendre ses parts dans l'entreprise et est demeuré en politique.

Le cas de Pierre Karl Péladeau n'est pas unique, rappelle Donald Riendeau, avocat et directeur de l'Institut de la confiance dans les organisations. Il souligne le cas de Michael Bloomberg, magnat de la presse et maire de New York de 2001 à 2013. Ou encore celui de Paul Martin, ex-premier ministre du Canada actionnaire d'une importante firme de transport maritime.

Donald Riendeau estime que la fiducie sans droit de regard est un point de départ. Mais parce que l'inquiétude semble être la liberté des journalistes, il propose qu'on étudie des garde-fous supplémentaires. Par exemple que « pendant cinq, six ou sept ans à la suite de son départ de politique qu'il ne puisse jamais congédier un journaliste ».

Selon lui, la population sera à même de juger de la pertinence des garanties qui seront proposées. Il faut tenter d'éviter les conflits d'intérêts potentiels, estime Donald Riendeau. Mais si cela est impossible, il propose « d'essayer d'instaurer les encadrements qui vont permettre de garantir la confiance du public ».

Faut-il ou non modifier les règles actuelles d'éthique des députés pour répondre au cas particulier de Pierre Karl Péladeau? C'est justement le débat qui sera relancé cette semaine à l'Assemblée nationale.

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