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L'engorgement de la Cour du Québec retarde le procès d'anciens haut-gradés de la SQ

22/05/2015 04:41 EDT | Actualisé 22/05/2015 04:41 EDT
Radio-Canada

L'ancien directeur général de la Sûreté du Québec, Richard Deschênes, et deux anciens cadres supérieurs, Steven Chabot et Alfred Tremblay, devront patienter jusqu'au 18 avril 2017 pour que leur procès s'instruise devant la Cour du Québec. Car ce tribunal fait, une fois de plus, la preuve de son engorgement chronique qui le rend incapable de gérer les dossiers dans des délais raisonnables.

Un texte de Isabelle Richer

Les trois hommes sont accusés conjointement de fraude, de vol et d'abus de confiance pour avoir présumément, en mars 2010, pigé dans le fonds secret de la SQ, réservé aux enquêtes criminelles.

Un quatrième ex-officier supérieur, Jean Audette, fait face à des accusations semblables, mais pour la période d'octobre 2011 à octobre 2012. Jean Audette subira son procès en 2016.

La poursuite soutient que l'ancien DG du corps de police, Richard Deschênes, se serait servi illégalement de cette caisse secrète pour verser une indemnité à Steven Chabot, un ex-directeur adjoint aux enquêtes criminelles, afin de le retenir au sein de la SQ, lui qui entendait quitter son poste pour accepter un emploi mieux rémunéré.

Steven Chabot soutient pour sa part qu'ils sont victimes d'une vendetta politique, liée à l'arrivée à la tête de la Sûreté du Québec en 2012 de Mario Laprise. Le PQ avait alors annoncé la nomination de cet ancien officier de la SQ au poste de directeur général et « muté » Richard Deschênes, dont le contrat n'était toujours pas fini.

Des éléments de preuve potentiellement explosifs

Vendredi matin, l'avocat de Steven Chabot a déposé une requête pour divulgation supplémentaire de la preuve qui compte 80 pages et qui semble suffisamment explosive pour que la poursuite réclame qu'elle soit mise sous scellés et frappée d'une ordonnance de non-publication.

La requête sera transmise au contentieux du ministère de la Sécurité publique, ainsi qu'au contentieux de la Sûreté du Québec, pour que ceux-ci puissent faire des représentations à la Cour lorsque cette requête sera entendue. On devine que plusieurs paragraphes contenus dans cette requête en divulgation interpellent des membres de la SQ ou du ministère.

Mais, vu l'engorgement de la Cour du Québec, ce n'est pas avant le mois de novembre 2016 que la requête pour divulgation de preuve sera débattue en cour.

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