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Procès de Mike Duffy: Une fonctionnaire du Sénat avait sonné l'alarme sur le flou des critères

07/05/2015 04:11 EDT | Actualisé 07/05/2015 10:49 EDT

Des documents déposés au procès de Mike Duffy révèlent qu'une fonctionnaire d'expérience au Sénat avait déjà signalé le flou entourant le statut de résidence des sénateurs lorsqu'il fallait décider de leurs indemnités de logement, mais un comité spécial de la chambre haute, à majorité conservatrice, a alors ignoré ses observations.

Jill Anne Joseph, conseillère de la vérification au Sénat, a affirmé aux enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qu'elle avait mené au début de 2013 une révision à l'interne pour s'assurer que les sénateurs disposaient de quatre pièces justificatives de la province qu'ils représentent à la chambre haute.

La transcription de cette entrevue avec la GRC a été déposée au tribunal dans le cadre du litige entre les parties concernant l'admissibilité du rapport de Mme Joseph.

La fonctionnaire de haut rang a indiqué aux enquêteurs de la GRC qu'elle avait prévenu un sous-comité sénatorial spécial sur la vérification, présidé par la conservatrice Beth Marshall, de l'absence de critères précis concernant le lieu de résidence des sénateurs. Son avis a été écarté par le sous-comité.

Quelques mois plus tard, un autre comité sénatorial sévissait contre le sénateur libéral Mac Harb et son collègue conservateur Patrick Brazeau au sujet de leurs réclamations de dépenses de fonction.

Le cabinet du premier ministre s'affairait aussi en coulisses afin de pousser le sénateur conservateur vedette Mike Duffy à rembourser 90 000 $ en indemnités qu'il n'aurait pas dû réclamer à la chambre haute.

Le sénateur suspendu a plaidé non coupable à 31 chefs de fraude, de corruption et d'abus de confiance.

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