Les policiers du Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval enquêtent sur les circonstances ayant mené à la construction d'une garderie de 74 places dans le quartier Sainte-Dorothée, en 2012. L'ombudsman s'interroge également sur cette construction.
Un texte de Raffy Boudjikanian et de Francis Labbé
La garderie Minimi, située au 1051, chemin du Bord-de-l'eau à Laval, est construite en fond de terrain, à quelques mètres à peine des voisins arrière.
Michael Giambattisto est l'un de ceux-là. « Je n'ai pas acheté cette maison pour finir avec cette vue sur ce mur », a-t-il confié au bureau d'enquête de CBC Montréal.
La garderie de 74 places a été construite en 2012. « Quand j'ai vu les travailleurs, j'ai compris que la bâtisse serait près de ma propriété », a-t-il confié.
C'est alors qu'il commence à questionner la Ville. Insatisfait des réponses obtenues, il prend un avocat. Ce dernier obtient finalement des détails.
Il apprend que le terrain a changé de vocation, soit de résidentielle à commerciale, et que ce changement a fait l'objet d'une consultation.
« Ni moi ni mes voisins n'avons été informés par la Ville », affirme-t-il. Il a questionné plus avant la Ville de Laval, mais en vain. Il s'est donc tourné vers le protecteur du citoyen de la Ville.
L'ombudsman se questionne
Nommée ombudsman en 2013, Me Nadine Mailloux s'est penchée sur son cas. Ce qu'elle y a découvert soulève, de son propre aveu, plusieurs questions.
L'ombudsman apprend qu'en 2004, l'entrepreneur Remo Zeppelli a déposé une demande de changement de zonage, pour faire passer la vocation du terrain de résidentielle à commerciale.
La demande a été rejetée par le comité exécutif en février 2005, parce que « l'implantation d'une garderie à cet endroit ne cadre pas avec la vocation uniquement résidentielle du secteur ».
Mais l'ombudsman a constaté que la même demande avait été resoumise au Comité exécutif en octobre 2005, et qu'elle a été acceptée.
« Nous ne disposons d'aucune documentation pouvant expliquer ce changement de cap », constate l'ombudsman.
D'après les notes de deux membres du département étudiant les changements de zonage, citées par CBC, les seules différences majeures entre les deux demandes sont une mention de la présence de gazon et d'un espace de stationnement plus restreint, dans la seconde demande.
L'ombudsman a découvert qu'après que le comité exécutif eut donné son accord de principe en 2005, une lettre a été envoyée à 14 résidences près de la future garderie, pour les avertir de la tenue de consultations publiques. Toutefois, les trois propriétaires dans le voisinage immédiat de la garderie n'ont pas reçu la lettre.
L'ombudsman précise que la Ville de Laval n'avait pas d'obligation légale en ce sens, mais qu'elle aurait tout de même dû communiquer avec ces trois propriétaires.
Rien d'illégal
Contacté par CBC Montreal, l'entrepreneur Remo Zeppelli a affirmé que tout c'était déroulé dans les règles. « Je ne pense pas que qui que ce soit ait été payé pour changer le zonage », a-t-il affirmé.
L'ombudsman non plus n'a trouvé aucune preuve de collusion dans cette affaire. Elle en a tout de même informé la direction générale de la ville de Laval, qui elle, a remis le dossier au Bureau d'intégrité et d'éthique de la police.
La police de Laval a confirmé qu'une enquête a cours sur cette affaire.
Procédures légales envisagées
À la suite de ces révélations, Michael Giambattisto songe tout de même à intenter des procédures légales contre la ville de Laval.
« Ma propriété a perdu de la valeur ». affirme-t-il. « Je dois prendre une décision dans le mois qui vient. »
« Il n'y a malheureusement aucun mécanisme qui permette à un citoyen d'obtenir dédommagement dans de telles situations. »
— Marc Demers, maire de Laval
Marc Demers n'était pas étonné des révélations dans ce dossier. « À l'époque, c'était un élu qui décidait qui allait recevoir des lettres pour informer les citoyens d'un changement de zonage », a-t-il affirmé. « Nous avons mis un terme à cette pratique dès notre arrivée. »
« Il y a toutefois des procédures civiles qui peuvent être entreprises par le citoyen mais je ne peux pas le conseiller en ce sens », a conclu le maire.
