POLITIQUE

Affichage commercial: Philippe Couillard n'exclut pas un resserrement de la loi 101 (VIDÉO)

29/04/2015 12:17 EDT | Actualisé 29/04/2015 12:17 EDT

QUÉBEC - Le premier ministre Philippe Couillard n'exclut pas la possibilité d'amender la loi 101 pour mettre au pas les détaillants qui affichent leur marque exclusivement en anglais.

Le gouvernement libéral pourrait ainsi emprunter la voie législative en réplique à une décision de la Cour d'appel - rendue sur le banc lundi par cinq juges plutôt que trois - qui conclut que l’Office québécois de la langue française (OQLF) ne peut exiger des détaillants qu'ils accolent un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais.

De grandes marques comme Best Buy, Costco, Old Navy, Guess, Gap et Wal-Mart pourront donc continuer à s'afficher en anglais seulement.

Il s'agit d'une défaite pour le gouvernement du Québec qui avait interjeté appel d'un jugement de la Cour supérieure rendu en avril 2014. Il dispose maintenant de 60 jours pour s'adresser à la Cour suprême du Canada.

«Nous n'excluons rien», a lancé le premier ministre Couillard, mercredi en Chambre, en réponse à une question du chef de l'opposition, Stéphane Bédard, l'exhortant à légiférer pour obliger les détaillants à afficher leur marque «conformément à la Charte de la langue française».

«On va lire le jugement et les motifs, nous n'excluons rien, y compris l'option qu'il nous présente, mais nous allons, nous, réfléchir avant d'agir», a déclaré M. Couillard, ajoutant qu'il voulait d'abord analyser la version écrite du jugement rendu sur le banc.

Le premier ministre a reproché à une poignée d'entreprises représentant de grandes marques de «résister» à la «pratique commerciale élémentaire de communiquer avec leur clientèle dans leur langue».

Comme son chef, le porte-parole de l'opposition péquiste en matière de justice, Alexandre Cloutier, a plaidé l'urgence d'agir pour «colmater la brèche» ouverte par la Cour d'appel et éviter un déferlement de marques unilingues anglophones affichées au Québec.

«Si rien n'est fait, dorénavant, une entreprise qui voudra contourner la loi n'aura qu'à enregistrer sa marque de commerce pour ensuite en faire l'affichage», a avancé le candidat à la direction du Parti québécois.

«Il y a désormais cette possibilité, et ceux et celles qui voudront contourner la loi pourront légalement le faire. Il y a là un problème et avant que le problème soit partout dans les rues, il vaut mieux le régler avant», a-t-il ajouté.

Même constat du côté du député de Saint-Jérôme, Pierre Karl Péladeau.«Depuis que la loi 101 a été promulguée, les tribunaux canadiens, que ce soit la Cour d'appel ou la Cour suprême du Canada, ont édenté systématiquement la loi. Ça prouve une fois de plus que nous ne sommes pas maîtres dans notre pays», a soutenu le meneur dans la course à la succession de Pauline Marois.

«Il va falloir avoir un dispositif législatif pour faire en sorte que nous puissions continuer à protéger notre langue française», a-t-il renchéri.

S'ils n'excluent aucun scénario, les libéraux au pouvoir s'emploient à minimiser la portée du jugement de la Cour d'appel, question de ne pas se laisser entraîner par le PQ sur le terrain miné de la langue.

D'ailleurs, à l'Assemblée nationale, le premier ministre s'est empressé de statuer qu'il n'y avait «pas de crise linguistique» au Québec.

«On va faire l'effort élémentaire de lire les motifs après le jugement, puis voir de quoi il s'agit, et surtout de ne pas donner l'impression aux Québécois qu'on est en pleine crise linguistique, qui est le fonds de commerce du Parti québécois, a-t-il dit. L'humiliation, le Québec humilié, le Québec assiégé, la crise linguistique, c'est comme ça qu'on progresse politiquement du côté de l'opposition.»

Quant à lui, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, est à l'aise avec la décision du plus haut tribunal au Québec. Il a défendu le droit des entreprises d'afficher leur marque en anglais.

«Il faut se demander si c'est raisonnable de demander à quelqu'un de changer sa raison sociale. (...) Bien des entreprises ont démarré leurs activités dans un pays avec une certaine langue, ont exporté leurs produits avec des points de service ailleurs dans le monde et je pense qu'elles ont le droit de garder leur nom», a-t-il opiné.

Du reste, M. Legault ne voit pas la nécessité de resserrer les lois linguistiques liées à l'affichage.

«Je pense que la loi 101 doit être appliquée - il y a des endroits où elle n'est pas appliquée - mais pour ce qui est des raisons sociales, je pense qu'il faut être prudent», a analysé le leader caquiste.

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